9 MARS 1990. - Arrêté ministériel portant des mesures temporaires en vue de la lutte contre la peste porcine classique.
- ELI
- Justel
- Source
- Agriculture
- Publication
- 10-3-1990
- Numéro
- 1990016042
- Page
- 4597
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1990-03-09/32
- Entrée en vigueur / Effet
- 10-03-1990
- Texte modifié
- belgiquelex
(abrogé) <AM 1990-04-06/30, art. 15, 004; En vigueur : 07-04-1990>
