Texte 1990030054

13 JUIN 1990. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant le règlement général d'agrément des sociétés de construction sociale

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
15-9-1990
Numéro
1990030054
Page
17723
PDF
verion originale
Dossier numéro
1990-06-13/36
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.