Lex Iterata

Texte 1990027399

25 JANVIER 1990. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon affectant le Domaine de l'Ermitage à Thuin au domaine public

ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
24-5-1990
Numéro
1990027399
Page
10732
PDF
version originale
Dossier numéro
1990-01-25/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex