21 DECEMBRE 1990. - Arrêté de l'Exécutif flamand portant fixation du siège de la Société des Transports flamande.
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté flamande
- Publication
- 25-1-1991
- Numéro
- 1991005013
- Page
- 1645
- PDF
- verion originale
- Dossier numéro
- 1990-12-21/36
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-1991
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.Le siège de la Société des Transports flamande est établi à Malines.
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 1991.
Art. 3.Le Ministre communautaire des Travaux publics et des Communications est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.