21 DECEMBRE 1990. - Arrêté de l'Exécutif flamand portant fixation du siège de la Société des Transports flamande.
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté flamande
- Publication
- 25-1-1991
- Numéro
- 1991005013
- Page
- 1645
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1990-12-21/36
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-1991
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.Le siège de la Société des Transports flamande est établi à Malines.
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 1991.
Art. 3.Le Ministre communautaire des Travaux publics et des Communications est chargé de l'exécution du présent arrêté.
