Lex Iterata

Texte 1990030227

12 JUILLET 1990. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté royal du 13 août 1962 organique des centres psycho-médico-sociaux

ELI
Justel
Source
Enseignement
Publication
13-12-1990
Numéro
1990030227
Page
23036
PDF
version originale
Dossier numéro
1990-07-12/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1962081305
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