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Lex Iterata
Texte 1991012941
4 DECEMBRE 1990. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 mai 1989, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, fixant les conditions de travail des apprentis industriels
ELI
Justel
Source
Emploi et Travail
Publication
5-2-1991
Numéro
1991012941
Page
2242
PDF
version originale
Dossier numéro
1990-12-04/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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