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Lex Iterata
Texte 1990028004
19 JUILLET 1990. - ARRETE de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'acquisition par les communes d'immeubles abandonnés
ELI
Justel
Source
Région de Bruxelles-Capitale
Publication
27-9-1990
Numéro
1990028004
Page
18434
PDF
version originale
Dossier numéro
1990-07-19/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex