Lex Iterata

Texte 1990027348

11 JANVIER 1990. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 20 juillet 1989 portant création d'une cellule administrative provisoire auprès du Ministère wallon de l'Equipement et des Transports

ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
5-5-1990
Numéro
1990027348
Page
8788
PDF
version originale
Dossier numéro
1990-01-11/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1989028062
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