Lex Iterata

Texte 1990022093

14 FEVRIER 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 8 décembre 1978 fixant les échelles de traitement des grades particuliers à l'Office national de sécurité sociale

ELI
Justel
Source
Prévoyance Sociale
Publication
23-3-1990
Numéro
1990022093
Page
5358
PDF
version originale
Dossier numéro
1990-02-14/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1978120852
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