Lex Iterata

Texte 1990028088

19 JUILLET 1990. - ARRETE de l'Exécutif fixant des conditions particulières d'ouverture et de fermeture de la chasse à certains grands gibiers dans les périmètres des conseils cynégétiques des Hautes-Fagnes et du Massif forestier de Saint-Hubert pour la saison 1990-1991

ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
12-9-1990
Numéro
1990028088
Page
17423
PDF
version originale
Dossier numéro
1990-07-19/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex