Texte 1990025058

5 FEVRIER 1990. - Arrêté royal relatif à certaines substances beta-adrénergiques. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-03-1990 et mise à jour au 26-07-2002.)

ELI
Justel
Source
Santé Publique et Environnement
Publication
15-3-1990
Numéro
1990025058
Page
4762
PDF
verion originale
Dossier numéro
1990-02-05/30
Entrée en vigueur / Effet
15-03-1990
Texte modifié
belgiquelex

(abrogé) <AR 2002-07-07/38, art. 1, 003; En vigueur : 05-08-2002>

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