Blog
Lex
Playground
Calculs de salaires
Documentation
Lex Iterata
Texte 1990030252
31 JUILLET 1990. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant délimitation de la zone d'habitation défavorisée dans la ville de Menen
ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
24-10-1990
Numéro
1990030252
Page
20344
PDF
version originale
Dossier numéro
1990-07-31/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex