Lex Iterata

Texte 1990030252

31 JUILLET 1990. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant délimitation de la zone d'habitation défavorisée dans la ville de Menen

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
24-10-1990
Numéro
1990030252
Page
20344
PDF
version originale
Dossier numéro
1990-07-31/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex