21 MARS 1990. - Arrêté de l'Exécutif flamand relatif aux locaux et à l'infrastructure des centres de santé mentale. (Traduction) - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-11-1990 et mise à jour au 17-07-1999.)

ELI: Justel
Source: Communauté flamande
Publication: 29-11-1990
Numéro: 1990030390
Page: 22277
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1990-03-21/39
Entrée en vigueur / Effet: 09-12-1990
Texte modifié
belgiquelex

(Abrogé) <DCFL 1999-05-18/62, art. 36, 003; En vigueur : 01-01-2000>

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