21 MARS 1990. - Arrêté de l'Exécutif flamand relatif aux locaux et à l'infrastructure des centres de santé mentale. (Traduction) - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-11-1990 et mise à jour au 17-07-1999.)
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté flamande
- Publication
- 29-11-1990
- Numéro
- 1990030390
- Page
- 22277
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1990-03-21/39
- Entrée en vigueur / Effet
- 09-12-1990
- Texte modifié
- belgiquelex
(Abrogé) <DCFL 1999-05-18/62, art. 36, 003; En vigueur : 01-01-2000>
