Lex Iterata

Texte 1991030577

7 NOVEMBRE 1990. - ARRETE de l'Exécutif flamand pris en exécution de l'article 191 du décret du 31 juillet 1990 relatif à l'enseignement-II

ELI
Justel
Source
Enseignement
Publication
26-1-1991
Numéro
1991030577
Page
1751
PDF
version originale
Dossier numéro
1990-11-07/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex