3 JANVIER 1979. - ARRETE ROYAL modifiant le montant global à concurrence duquel la garantie du Fonds d'Investissement agricole peut être accordée

3 JANVIER 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 19 novembre 1970 relatif au régime de pension d'invalidité des ouvriers mineurs

3 JANVIER 1979. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 26 novembre 1975 portant mesures d'exécution de l'arrêté royal du 10 avril 1967 portant statut du personnel de la coopération avec les pays en voie de développement. - Coefficient de disparité de pouvoir d'achat. - Rwanda

3 JANVIER 1979. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 6 février 1978 portant mesures d'exécution de l'arrêté royal du 10 avril 1967 portant statut du personnel de la coopération avec les pays en voie de développement. - Coefficient de disparité de pouvoir d'achat. - Indonésie

3 JANVIER 1979. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 5 juillet 1978 portant mesures d'exécution de l'arrêté royal du 10 avril 1967 portant statut du personnel de la coopération avec les pays en voie de développement. - Coefficient de disparité de pouvoir d'achat. - Zaïre

3 JANVIER 1979. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 22 novembre 1976, portant mesures d'exécution de l'arrêté royal du 10 avril 1967, portant statut du personnel de la coopération avec les pays en voie de développement. - Coefficient de disparité de pouvoir d'achat. - Zambie

3 JANVIER 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 15 mai 1961 portant règlement général du Fonds d'Investissement agricole

3 JANVIER 1979. - ARRETE MINISTERIEL fixant la contribution exigée du bénéficiaire de l'aide prévue par l'arrêté royal du 16 octobre 1975 réglant, pour la région wallonne, l'agréation des services d'aide aux familles et aux personnes âgées et l'octroi de subventions à ces services

4 JANVIER 1979. - ARRETE ROYAL portant organisation d'un concours spécial d'admission au stage à certains emplois de la Direction générale de la Protection civile du Ministère de l'Intérieur

4 JANVIER 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 4 janvier 1977 relatif à la lutte contre la maladie vésiculeuse du porc

4 JANVIER 1979. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 1er août 1978 désignant les bureaux et les succursales de douane par lesquels l'importation du poisson peut s'effectuer

4 JANVIER 1979. - ARRETE MINISTERIEL portant fixation du taux des intérêts à bonifier en 1979 aux consignations, dépôts volontaires et cautionnements confiés à la Caisse des Dépôts et Consignations

4 JANVIER 1979. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 18 juin 1974 portant le règlement du personnel du Ministère des Travaux publics

5 JANVIER 1979. _ Arrêté royal fixant, pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers, la durée maximum de certains régimes de travail à temps réduit.

5 JANVIER 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 18 juillet 1974 fixant le cadre organique du personnel du Ministère des Communications

5 JANVIER 1979. - ARRETE ROYAL considérant comme une calamité publique les inondations provoquées par les pluies violentes du 2 juin 1978 sur le territoire de plusieurs communes de l'agglomération bruxelloise (Vallée du Maelbeek) et délimitant l'étendue géographique de cette calamité

5 JANVIER 1979. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 26 juin 1978 fixant l'ouverture et la fermeture de la chasse au gibier d'eau pour la saison 1978-1979

5 JANVIER 1979. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 21 novembre 1973 relatif aux dispositifs de comptage des prises d'eau souterraine

5 JANVIER 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 3 décembre 1975 portant nomination du président et des membres du comité technique médical en matière de reclassement social des handicapés

7 JANVIER 1979. - Arrêté royal fixant la situation des crédits reportés de l'année 1976 (dépenses courantes et dépenses de capital)

8 JANVIER 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 26 avril 1971 érigeant les services de l'Administration centrale, non compris les services des ateliers du "Moniteur belge", et les services des ateliers du "Moniteur belge" chacun en une entité distincte au sein du Ministère de la Justice

8 JANVIER 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 23 décembre 1976 fixant le cadre organique du "Dienst voor de Scheepvaart"

9 JANVIER 1979. - ARRETE ROYAL relatif à l'établissement de fabriques, boutiques et débits de marchandises d'accise dans le rayon des douanes

9 JANVIER 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 16 décembre 1974 établissant le règlement particulier de la Cour d'appel de Liège

10 JANVIER 1979. - [Arrêté royal relatif à la politique de prévention et aux organes de sécurité, d'hygiène et d'embellissement des lieux de travail dans les mines, minières et carrières souterraines.] <AR 1984-10-26/30,art. 1er, 002>.

10 JANVIER 1979. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 21 mars 1973 relatif à l'octroi d'une aide à la production de semences de certaines espèces de plantes

10 JANVIER 1979. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision du 21 septembre 1978 de la Commission paritaire pour les banques relative au remplacement des jours fériés des 21 juillet 1979 et 11 novembre 1979

10 JANVIER 1979. - ARRETE MINISTERIEL fixant pour 1976 le taux de répartition des frais de surveillance et de contrôle de la législation sur les accidents du travail et de l'élaboration de la statistique des accidents du travail

10 JANVIER 1979. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 18 mai 1976 fixant les modalités d'émission, de tirage et de paiement des lots de toutes les tranches ordinaires, supertranches et tranches spéciales de la Loterie nationale et l'arrêté ministériel du 8 décembre 1977 fixant le règlement de la loterie à numéros, appelée " Lotto "

11 JANVIER 1979. - ARRETE ROYAL modifiant, en ce qui concerne le Ministère de la Santé publique et de la Famille, l'arrête royal du 20 juillet 1964 relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents des administrations de l'Etat

11 JANVIER 1979. - ARRETE ROYAL modifiant le cadre organique du Ministère de la Santé publique et de la Famille

11 JANVIER 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 28 mars 1974 fixant les échelles des grades particuliers du Ministère de la Santé publique et de la Famille

11 JANVIER 1979. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 29 avril 1977 portant règlement du Ministère de la Santé publique et de la Famille

12 JANVIER 1979. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 14 avril 1977 relatif aux importations et exportations par la frontière belgo-néerlandaise

12 JANVIER 1979. - ARRETE MINISTERIEL portant réquisition des installations et des services de l'Office de la Navigation

12 JANVIER 1979. - ARRETE ROYAL relatif à l'émission de l'emprunt 9 p.c. 1979-1987

12 JANVIER 1979. - ARRETE MINISTERIEL relatif à l'émission de l'emprunt 9 p.c. 1979-1987

14 JANVIER 1979. - ARRETE ROYAL relatif aux congés de circonstances accordés à certains membres du personnel temporaire des établissements d'enseignement de l'Etat

15 JANVIER 1979. - Arrêté ministériel dérogeant aux prescriptions de l'article 52.7.6.1. du règlement général pour la protection du travail.

15 JANVIER 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 1971 concernant les allocations et l'assistance sociale accordées par le Fonds des accidents du travail

15 JANVIER 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 17 juillet 1974 octroyant des allocations à certains bénéficiaires des lois relatives à la réparation des dommages résultant des maladies professionnelles, coordonnées le 3 juin 1970

15 JANVIER 1979. - ARRETE ROYAL établissant la cotisation obligatoire à charge des armateurs de bateaux de pêche belges, en vue d'alimenter le Fonds des mousses en 1979

15 JANVIER 1979. - ARRETE MINISTERIEL relatif à l'émission de l'emprunt 9 p.c. 1979-1987

16 JANVIER 1979. - ARRETE ROYAL étendant aux membres du personnel de l'Institut géographique national, les dispositions de l'arrêté ministériel du 19 octobre 1967 réglant l'octroi d'une allocation pour prestations irrégulières au personnel du département de la Défense nationale

16 JANVIER 1979. - ARRETE ROYAL portant nomination d'un membre effectif du Conseil des Hôpitaux

16 JANVIER 1979. - ARRETE ROYAL complétant l'arrêté royal du 15 avril 1977 fixant la situation des crédits reportés de l'année 1975 ( dépenses de capital )

16 JANVIER 1979. - Arrêté royal portant fixation, pour 1979, du cadre temporaire du personnel pour les enquêtes et travaux statistiques occasionnels nationaux et communautaires

16 JANVIER 1979. - Arrêté royal portant renouvellement d'une partie du Conseil d'administration de l'Office belge de l'Economie et de l'Agriculture

16 JANVIER 1979. - ARRETE ROYAL rationalisant le dépistage et la prophylaxie de la tuberculose par les équipes socio-prophylactiques de lutte antituberculeuse, octroyant des subventions en faveur de cette lutte et fixant les conditions de cet octroi

17 JANVIER 1979. - ARRETE ROYAL fixant les échelles de traitement des grades particuliers de la Commission nationale permanente du Pacte culturel auprès du Ministère de l'Education nationale et de la Culture française

17 JANVIER 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 29 octobre 1964 relatif à la police sanitaire du trafic international

17 JANVIER 1979. - ARRETE ROYAL complétant l'article 2 de l'arrêté royal du 20 mars 1972 fixant les conditions d'octroi des diplômes de premiers prix et des diplômes supérieurs dans les Conservatoires royaux de musique de Bruxelles (section française), Liège et Mons

17 JANVIER 1979. - ARRETE MINISTERIEL relatif aux frets et prix de location pour tout contrat d'affrètement ou de location conclu à l'intervention de l'Office régulateur de la Navigation intérieure

17 JANVIER 1979. - ARRETE ROYAL accordant une allocation horaire forfaitaire aux agents de la S.A. "Compagnie des Installations maritimes de Bruges" qui doivent exécuter des travaux dangereux et exceptionnels à une hauteur excédant 20 mètres

17 JANVIER 1979. - ARRETE ROYAL fixant les modalités de la mise à disposition du personnel du Ministère des Travaux publics au port autonome de Charleroi et au port autonome de Namur

17 JANVIER 1979. - ARRETE ROYAL portant fixation du cadre temporaire du personnel du Secrétariat du Conseil national du travail pour l'année 1978

17 JANVIER 1979. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 septembre 1978, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, concernant l'octroi d'une prime de fin d'année au personnel roulant des entreprises de services publics d'autobus

17 JANVIER 1979. - ARRETE MINISTERIEL portant nomination des membres de la Commission royale des Monuments et des Sites, sous-commission Héraldique

17 JANVIER 1979. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 août 1978, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie de l'habillement et de la confection, modifiant les statuts du "Fonds social de garantie pour employés de l'industrie de l'habillement et de la confection"

17 JANVIER 1979. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 septembre 1978, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, fixant les montants des allocations et des primes prévues aux statuts du "Fonds social pour le transport de choses par véhicules automobiles"

17 JANVIER 1979. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 septembre 1978, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, concernant les absences justifiées pour raisons familiales dans les entreprises de transport de choses

17 JANVIER 1979. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 septembre 1978, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, concernant l'octroi d'une allocation de rétroactivité au personnel roulant des entreprises de services publics d'autobus

17 JANVIER 1979. - ARRETE ROYAL nommant les membres de la Commission paritaire pour les entreprises forestières

18 JANVIER 1979. - ARRETE ROYAL modifiant pour la région flamande l'arrêté royal du 20 mars 1975 relatif à l'agréation des services de santé mentale et à l'octroi des subventions en leur faveur, modifié et complété par les arrêtés royaux du 15 juillet 1976, du 14 janvier 1977 et du 1er décembre 1977

18 JANVIER 1979. - ARRETE ROYAL modifiant pour la région flamande l'arrêté royal du 15 février 1974 modifiant l'arrêté royal du 23 octobre 1964 portant fixation des normes auxquelles les hôpitaux et leurs services doivent répondre

18 JANVIER 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 24 décembre 1963 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des fournitures pharmaceutiques

18 JANVIER 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 4 novembre 1963 portant exécution de la loi du 9 août 1963 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité

19 JANVIER 1979. - ARRETE ROYAL portant majoration du taux minimum de certaines pensions de retraite et de survie à charge du Trésor public

19 JANVIER 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 24 décembre 1974 relatif aux allocations ordinaires et spéciales de handicapés

19 JANVIER 1979. - ARRETE ROYAL relatif aux pensions et rente de survie du personnel de carrière des cadres d'Afrique

19 JANVIER 1979. - ARRETE MINISTERIEL remplaçant l'annexe IV à l'arrêté ministériel du 23 juin 1969 portant réglementation des licences civiles de pilote d'avions

22 JANVIER 1979. _ Arrêté royal portant exécution de l'article 1er, § 2, 1, de la loi du 1er mars 1977 organisant un régime de liaison à l'indice des prix à la consommation du Royaume de certaines dépenses dans le secteur public, en ce qui concerne les agents de certains organismes d'intérêt public.

22 JANVIER 1979. - ARRETE ROYAL allouant une prime de responsabilité aux agents de la S.A. "Compagnie des Installations maritimes de Bruges", chargés de la manoeuvre des grues du port

22 JANVIER 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat

22 JANVIER 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 1er juin 1964 relatif à certains congés accordés à des agents des administrations de l'Etat

22 JANVIER 1979. - ARRETE ROYAL complétant l'arrêté royal du 6 décembre 1976 fixant les tarifs des rétributions pour certaines prestations fournies par le Service de l'Inspection maritime

22 JANVIER 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 24 décembre 1963 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des fournitures pharmaceutiques

22 JANVIER 1979. - ARRETE ROYAL accordant une indemnité forfaitaire annuelle aux agents de l'Office de la Navigation qui pourvoient à leurs frais au chauffage d'un bureau, d'un bureau de perception ou de contrôle des droits de navigation, d'un abri ou d'une aubette

22 JANVIER 1979. - ARRETE MINISTERIEL portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 1979

22 JANVIER 1979. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 janvier 1978 conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers fixant certains avantages sociaux

22 JANVIER 1979. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 septembre 1978, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le port de Bruxelles et de Vilvoorde, fixant certaines conditions de travail

22 JANVIER 1979. - Arrêté royal nommant les membres de la commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers

23 JANVIER 1979. - ARRETE ROYAL déterminant les conditions sectorielles de déversement des eaux usées provenant du secteur des imprimeries dans les égouts publics et dans les eaux de surface ordinaires

23 JANVIER 1979. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 1er février 1965 relatif à l'indemnité due pour certains déplacements de bateaux de navigation intérieure pendant le chargement ou le déchargement

23 JANVIER 1979. - ARRETE MINISTERIEL portant règlement du personnel de l'Office régulateur de la Navigation intérieure

23 JANVIER 1979. - ARRETE MINISTERIEL reconnaissant en matière d'octroi de crédits d'heures les cours conduisant au certificat d'économie politique organisés par l'Université de l'Etat à Liège

24 JANVIER 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 1er février 1977 relatif au permis de conduire

24 JANVIER 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 5 mai 1976 déterminant la liste des organismes d'intérêt public supprimés, visés à l'article 13bis de la loi du 10 janvier 1974 réglant l'admissibilité de certains services et de périodes assimilées à l'activité de service pour l'octroi et le calcul des pensions à charge du Trésor public

24 JANVIER 1979. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 7 février 1977 fixant le nombre, le lieu d'établissement, la compétence territoriale et les règles relatives à l'organisation des centres d'examen

24 JANVIER 1979. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 14 mai 1965 fixant les critères d'octroi des subsides à la création, l'agrandissement ou l'aménagement de centres ou services de réadaptation fonctionnelle

24 JANVIER 1979. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 27 septembre 1977 déterminant la nomenclature et la valeur relative des prestations de réadaptation fonctionnelle et d'appareillage en matière de reclassement social des handicapés

24 JANVIER 1979. - ARRETE ROYAL fixant les tâches de la Commission royale des monuments et des sites, section néerlandaise

24 JANVIER 1979. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 22 novembre 1976 portant mesures d'exécution de l'arrêté royal du 10 avril 1967 portant statut du personnel de la coopération avec les pays en voie de développement. - Coefficient de disparité de pouvoir d'achat. - Pérou

24 JANVIER 1979. - ARRETE ROYAL autorisant la Société nationale terrienne à émettre, sous la garantie de l'Etat, un emprunt de cinq milliards de francs

24 JANVIER 1979. - Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 21 février 1978 relatif à l'octroi d'une aide pour des mesures structurelles dans le secteur du houblon

24 JANVIER 1979. - ARRETE MINISTERIEL portant des mesures temporaires de lutte contre la maladie vésiculeuse du porc

25 JANVIER 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 21 février 1977 concernant l'octroi, pour la région wallonne, d'avantages à l'amélioration des habitations salubres

25 JANVIER 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 22 février 1977 concernant l'octroi, pour la région Wallonne, d'avantages à l'assainissement des habitations insalubres améliorables

25 JANVIER 1979. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 juillet 1978, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce alimentaire concernant la dérogation à la semaine de cinq jours

25 JANVIER 1979. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 septembre 1978, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, fixant les salaires horaires minimums des ouvriers et ouvrières des entreprises de transport de choses

25 JANVIER 1979. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 septembre 1978, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, fixant les montants des indemnités de séjour et de repas dans les entreprises de transport de choses

25 JANVIER 1979. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 novembre 1978, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, relative aux avantages visés à l'article 3, a, d, e et m des statuts du "Fonds de sécurité et d'existence des ouvriers de la construction"

25 JANVIER 1979. - ARRETE ROYAL fixant la situation des crédits reportés de l'année 1977 du budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle néerlandaise, secteur Communications ( dépenses courantes )

25 JANVIER 1979. - ARRETE ROYAL fixant la situation des crédits reportés de l'année 1977 ( dépenses courantes )

25 JANVIER 1979. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 septembre 1978, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles octroyant une prime de fin d'année dans la fructiculture

25 JANVIER 1979. - ARRETE MINISTERIEL portant fixation du barème qui servira de base au calcul de la participation financière des parents dans les frais de séjour des enfants hébergés dans les crèches de jour et les prégardiennats agréés et subsidies par l'Oeuvre nationale de l'Enfance, ainsi que dans les services reconnus de gardiennes d'enfants à domicile

25 JANVIER 1979. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 novembre 1978, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le port de Gand, modifiant la convention collective de travail du 9 octobre 1975, fixant la cotisation des employeurs pour le "Fonds voor Bestaanszekerheid aan de haven van Gent"

26 JANVIER 1979. - Arrêté royal pris en exécution de l'article 39 de la loi du 4 août 1978 de réorientation économique.

26 JANVIER 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 29 juillet 1952 fixant les indemnités et compensations pour chargement et déchargement des bateaux d'intérieur accomplis pendant la nuit, le dimanche ou un jour férié légal ou pendant plus de huit heures

26 JANVIER 1979. - ARRETE ROYAL relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants

26 JANVIER 1979. - ARRETE ROYAL portant retrait partiel d'un arrêté royal du 28 octobre 1977, mettant en révision certains plans généraux et particuliers d'aménagement de communes, du secteur Brugge-Oostkust, approuvés et/ou modifiés par arrêté royal

26 JANVIER 1979. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 28 décembre 1978 portant mesures d'exécution de l'arrêté royal du 10 avril 1967 portant statut du personnel de la coopération avec les pays en voie de développement. - Coefficient de disparité de pouvoir d'achat. - Zambie

26 JANVIER 1979. - ARRETE ROYAL modifiant, pour la région bruxelloise, l'arrêté royal du 2 juillet 1973 réglementant le régime des loyers des habitations appartenant aux sociétés agréées par la Société nationale du Logement ou à la Société nationale elle-même

29 JANVIER 1979. - Arrêté royal fixant le nombre de membres de la Commission paritaire des secteurs connexes aux constructions métallique, mécanique et électrique. -

29 JANVIER 1979. - Arrêté royal relatif à l'indication des prix et tarifs en francs belges. -

29 JANVIER 1979. - ARRETE ROYAL modifiant, en ce qui concerne le Ministère des Travaux publics, l'arrêté royal du 20 juillet 1964 relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents des administrations de l'Etat

29 JANVIER 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 1er février 1954 attribuant des rémunérations annuelles,aux personnes étrangères à l'Administration, ainsi que des allocations annuelles au personnel des administrations de l'Etat qui effectuent des observations pluviométriques ou hydrométriques, et qui veillent au bon entretien des appareils utilisés à cette fin

29 JANVIER 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 7 octobre 1976 relatif à l'organisation et au fonctionnement des commissions médicales

29 JANVIER 1979. - ARRETE ROYAL autorisant le Centre scientifique et technique de la Construction à augmenter le taux des redevances

29 JANVIER 1979. - ARRETE MINISTERIEL d'exécution de l'arrêté royal du 18 juillet 1978 portant création d'un Service social au Ministère des Travaux publics

29 JANVIER 1979. - ARRETE ROYAL portant homologation de normes belges élaborées par l'Institut belge de normalisation

29 JANVIER 1979. - ARRETE ROYAL fixant la situation des crédits reportés de l'année 1977 (dépenses courantes) (budget des Postes, Télégraphes et Téléphones)

29 JANVIER 1979. - ARRETE ROYAL relatif aux entrepôts douaniers et au dépôt temporaire

29 JANVIER 1979. - ARRETE ROYAL déclarant représentatives des organisations professionnelles d'employeurs dans la branche d'activité de l'industrie cinématographique

29 JANVIER 1979. - Arrêté royal nommant les membres de la Commission paritaire des industries du ciment

30 JANVIER 1979. - Arrêté royal déterminant la procédure d'inscription sur les listes de substances autorisées dans les objets et matières destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires ainsi que les modifications des mêmes listes.

30 JANVIER 1979. - Arrêté royal relatif à l'octroi d'un pécule de vacances aux agents de l'administration générale du Royaume.

30 JANVIER 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 10 septembre 1977, fixant le cadre organique du personnel de l'Office de renseignements et d'aide aux familles des militaires

30 JANVIER 1979. - ARRETE ROYAL relatif à l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude aux fonctions d'inspectrice cantonale de l'enseignement maternel (régime français)

30 JANVIER 1979. - ARRETE ROYAL fixant les critères de programmation pour la caméra à scintillation

30 JANVIER 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 15 juillet 1976 portant nomination de membres de la Commission régionale de programmation hospitalière pour la région wallonne

30 JANVIER 1979. - ARRETE ROYAL pris en exécution de l'article 3, A, 6°, des lois coordonnées sur les pensions militaires

30 JANVIER 1979. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 17 juillet 1978 fixant l'ouverture et la fermeture de la chasse pour la saison 1978-1979

30 JANVIER 1979. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 4 janvier 1979 portant fixation du taux des intérêts à bonifier en 1979 aux consignations, dépôts volontaires et cautionnements confies à la Caisse des dépôts et consignations

30 JANVIER 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 15 juillet 1976 portant nomination de membres de la Commission régionale de programmation hospitalière pour la région wallonne

30 JANVIER 1979. - ARRETE ROYAL fixant le cadre temporaire du personnel de l'Administration de la Marine et de la Navigation intérieure pour l'année 1978

30 JANVIER 1979. - Arrêté ministériel relatif aux contingents tarifaires

31 JANVIER 1979. - ARRETE ROYAL allouant une allocation de chef d'équipe aux ouvriers qualifiés A et premiers ouvriers qualifiés A de la [Société nationale des voies aériennes (S.N.V.A.)]

31 JANVIER 1979. - ARRETE ROYAL allouant une allocation pour l'emploi de certaines langues aux agents de la [Société nationale des voies aériennes (S.N.V.A.)]

31 JANVIER 1979. - ARRETE MINISTERIEL déterminant les modalités essentielles de l'organisation des épreuves de l'examen pour l'obtention d' un certificat d'aptitude aux fonctions d'inspectrice cantonale de l'enseignement maternel ( régime français ). - Règlement d'ordre intérieur

31 JANVIER 1979. - ARRETE MINISTERIEL complétant l'arrêté ministériel du 3 mai 1977 portant agréation d'experts en application de l'arrêté royal du 13 avril 1977 fixant les règles permettant de déterminer la valeur de transmission des officines pharmaceutiques et de surveiller cette transmission

31 JANVIER 1979. - ARRETE MINISTERIEL portant nomination d'un membre du Conseil consultatif de la Coopération au Développement

31 JANVIER 1979. - ARRETE MINISTERIEL acceptant la démission de ses fonctions de membre du Conseil consultatif de la Coopération au Développement

31 JANVIER 1979. - ARRETE ROYAL modifiant, en vue de favoriser l'adoption et la tutelle officieuse, l'arrêté royal du 14 avril 1977 relatif aux absences de longue durée, justifiées par des raisons familiales, des membres du personnel subsidiés

1 FEVRIER 1979. - ARRETE ROYAL désignant les fonctionnaires habilités à effectuer des opérations pour la gestion du Fonds d'avances pour la réparation des dommages provoqués par les prises et pompages d'eau souterraine

1 FEVRIER 1979. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 23 novembre 1978 soumettant à licence l'exportation de certaines marchandises

1 FEVRIER 1979. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 juin 1978, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la prothèse dentaire, fixant l'intervention de l'employeur dans les frais de déplacement des travailleurs

1 FEVRIER 1979. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 septembre 1978, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, fixant les salaires horaires minimums des ouvriers et ouvrières occupés dans les garages des entreprises de transport de choses

1 FEVRIER 1979. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 décembre 1978, conclue au sein de la Commission paritaire de la pêche maritime, fixant une prime de fin d'année pour 1978

1 FEVRIER 1979. - ARRETE MINISTERIEL réglant la composition et le fonctionnement du Comité pour l'élaboration du catalogue national des variétés des espèces de légumes

2 FEVRIER 1979. - ARRETE MINISTERIEL réglementant les prix des viandes bovines et porcines

2 FEVRIER 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 27 novembre 1975 fixant les dispositions générales relatives au statut pécuniaire des agents provinciaux et communaux bénéficiant de congés exceptionnels pour cas de force majeure ou de congés pour prestations réduites justifiées par des raisons sociales ou familiales

2 FEVRIER 1979. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 22 juin 1976 fixant les modalités de rémunération des personnes chargées d'aider et de surveiller, pendant le transport en commun, les handicapés qui fréquentent un établissement, une section ou un institut d'enseignement spécial

2 FEVRIER 1979. - ARRETE ROYAL instaurant un cadre temporaire à l'Administration du Commerce du Ministère des Affaires économiques en 1979

2 FEVRIER 1979. - ARRETE MINISTERIEL portant agréation des superstructures de régime néerlandais du secteur de l'animation socio-culturelle des adultes

5 FEVRIER 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 4 décembre 1970 portant des dispositions administratives et pécuniaires en faveur de certains agents du Ministère des Travaux publics

5 FEVRIER 1979. - ARRETE ROYAL portant modification de l'arrêté royal du 12 juillet 1972 relatif au commerce et à l'utilisation des substances destinées à l'alimentation des animaux

5 FEVRIER 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 22 juillet 1976 fixant, en ce qui concerne la situation des agents des communes et des commissions d'assistance publique, les modalités d'exécution des fusions et annexions des communes, ratifiées en vertu de la loi du 23 juillet 1971

5 FEVRIER 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'article 33 de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs

5 FEVRIER 1979. - ARRETE MINISTERIEL portant modification de l'arrêté ministériel du 5 septembre 1978 modifiant l'arrêté ministériel du 11 septembre 1967 pris en exécution de l'arrêté royal du 9 septembre 1967, portant le règlement général relatif au transport rémunéré de choses par véhicules automobiles

5 FEVRIER 1979. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision du 22 novembre 1978 de la Commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers, concernant la fixation des dates de vacances pour l'année 1979

5 FEVRIER 1979. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision du 22 novembre 1978 de la Commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers, relative au remplacement des jours fériés des 21 juillet 1979 et 11 novembre 1979

5 FEVRIER 1979. - ARRETE ROYAL nommant les membres de la Sous-commission paritaire des compagnies aériennes autres que la SABENA

5 FEVRIER 1979. - ARRETE MINISTERIEL relatif aux entrepôts douaniers

6 FEVRIER 1979. _ Arrêté royal relatif au coût de la publication des éléments signalétiques des titres et coupons au Bulletin des oppositions sur titres au porteur à circulation internationale. _ Convention du 28 mai 1970.

6 FEVRIER 1979. _ Arrêté royal relatif à la réglementation des transports maritimes et aériens.

6 FEVRIER 1979. - Arrêté ministériel relatif au contrôle des recettes perçues par les exploitants de salles de cinéma.

6 FEVRIER 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 26 août 1976 concernant l'octroi d'une prime exceptionnelle pour la démolition de bâtiments de pêche

6 FEVRIER 1979. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 27 mars 1978 relatif aux jours et heures d'ouverture des bureaux et des succursales des douanes ou des accises

6 FEVRIER 1979. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 22 septembre 1966 fixant les critères d'octroi des subsides à la création, l'agrandissement, l'aménagement et l'entretien des centres de formation ou de réadaptation professionnelle pour handicapés

6 FEVRIER 1979. - ARRETE MINISTERIEL réglementant la location des films destinés à la projection commerciale

7 FEVRIER 1979. - ARRETE ROYAL déterminant les conditions d'agrément et de subvention d'institutions d'accueil pour certaines personnes isolées

7 FEVRIER 1979. - ARRETE ROYAL fixant pour l'année scolaire 1978-1979 le montant de la charge financière supportée par l'Etat qu'implique la délivrance gratuite des livres et objets classiques aux élevés des écoles maternelles et primaires subventionnées et aux élèves des écoles d'enseignement spécial

8 FEVRIER 1979. _ Arrêté royal fixant les cas dans lesquels il peut être fait mention du sexe dans les conditions d'accès à un emploi ou à une activité professionnelle.

8 FEVRIER 1979. - ARRETE ROYAL fixant le montant de la réduction de l'intervention de l'assurance en cas d'hospitalisation prolongée, en exécution de l'article 25, # 6, de la loi du 9 août 1963 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité

8 FEVRIER 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1977 portant fixation du cadre organique du personnel de l'Administration centrale du Ministère de la Justice

8 FEVRIER 1979. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 12 janvier 1970 portant réglementation du service postal

8 FEVRIER 1979. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 mai 1978, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des compagnies aériennes autres que la SABENA, concernant la garantie d'un revenu minimum mensuel moyen

8 FEVRIER 1979. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 septembre 1978, conclue au sein de la Commission paritaire de l'agriculture prorogeant la convention collective de travail du 20 juin 1977, conclue au sein de la Commission paritaire de l'agriculture, fixant les salaires horaires minimums et leur rattachement à l'indice des prix à la consommation, rendue obligatoire par l'arrêté royal du 15 février 1978

8 FEVRIER 1979. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 septembre 1978, conclue au sein de la Commission paritaire nationale de l'industrie chimique, concernant les petits chômages

8 FEVRIER 1979. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 septembre 1978, conclue au sein de la Commission paritaire nationale de l'industrie chimique, fixant des indemnités complémentaires de chômage et indemnités en cas de licenciement pour raisons économiques ou technologiques

8 FEVRIER 1979. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 septembre 1978, conclue au sein de la Commission paritaire nationale de l'industrie chimique, fixant certaines conditions de travail pour l'industrie transformatrice de matières plastiques de la province de Limbourg

8 FEVRIER 1979. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 septembre 1978, conclue au sein de la Commission paritaire nationale de l'industrie chimique, fixant certaines conditions de travail pour l'industrie transformatrice des matières plastiques de la province d'Anvers

8 FEVRIER 1979. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 septembre 1978, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des tabacs, octroyant une prime de fin d'année aux ouvriers et ouvrières des entreprises fabriquant principalement du tabac à fumer, à mâcher et à priser

8 FEVRIER 1979. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 octobre 1978, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce de détail indépendant, relative à la garantie d'un revenu minimum mensuel moyen

8 FEVRIER 1979. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 juin 1978, conclue au sein de la Commission paritaire pour les grossistes-répartiteurs de médicaments, fixant les conditions de travail et de rémunération des ouvriers et ouvrières

8 FEVRIER 1979. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 novembre 1978, conclue au sein de la Commission paritaire de la coiffure et des soins de beauté, modifiant la convention collective de travail du 12 décembre 1977 fixant les conditions de travail et de rémunération

8 FEVRIER 1979. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 septembre 1978, conclue au sein de la Commission paritaire nationale de l'industrie chimique, octroyant une prime de fin d'année

8 FEVRIER 1979. - ARRETE ROYAL nommant les membres de la Commission paritaire des maisons d'éducation et d'hébergement

8 FEVRIER 1979. - ARRETE ROYAL nommant les membres de la Commission paritaire du commerce de détail indépendant

8 FEVRIER 1979. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 septembre 1978, conclue au sein de la Commission paritaire nationale de l'industrie chimique, octroyant une prime de fin d'année

8 FEVRIER 1979. - ARRETE ROYAL modifiant les arrêtés royaux nos 7 et 18, du 27 décembre 1977, pris en exécution du Code de la taxe sur la valeur ajoutée

8 FEVRIER 1979. - ARRETE ROYAL fixant la situation des crédits reportés de l'année 1976 du budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle néerlandaise, secteur Travaux publics

8 FEVRIER 1979. - ARRETE ROYAL fixant la situation des crédits reporées de l'année 1976 du budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle néerlandaise, secteur Travaux publics

8 FEVRIER 1979. - ARRETE ROYAL fixant la situation des crédits reportés de l'année 1976 du budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle française, secteur Travaux publics

8 FEVRIER 1979. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 septembre 1978, conclue au sein de la Commission paritaire nationale de l'industrie chimique, fixant un salaire horaire minimum

8 FEVRIER 1979. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 septembre 1978, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles fixant les conditions de salaires et de travail dans la fructiculture

9 FEVRIER 1979. _ Arrêté royal confiant des missions complémentaires aux centres médico-psychotechniques de l'Office national de l'emploi.

9 FEVRIER 1979. - Arrêté royal fixant les taux des redevances à percevoir par l'Office national de l'emploi pour couvrir les frais d'examens qui résultent des missions complémentaires des centres médico-psychotechniques de l'Office national de l'emploi.

9 FEVRIER 1979. - ARRETE ROYAL modifiant et complétant l'arrêté royal du 11 octobre 1973 relatif aux grades à la [Société nationale des voies aériennes (S.N.V.A.)]

9 FEVRIER 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 11 octobre 1973 fixant le cadre du personnel de la [Société nationale des voies aériennes (S.N.V.A.)]

9 FEVRIER 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 11 octobre 1973 fixant le cadre du personnel de la [Société nationale des voies aériennes (S.N.V.A.)]

9 FEVRIER 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 9 septembre 1935 organisant l'examen permettant aux licencies en notariat de justifier qu'ils sont à même de se conformer aux dispositions de la loi concernant l'emploi des langues en matière judiciaire

9 FEVRIER 1979. - ARRETE ROYAL prorogeant l'aide régionale complémentaire

9 FEVRIER 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 24 septembre 1964 relatif aux personnes agréées en qualité de volontaires de la coopération avec les pays en voie de développement

9 FEVRIER 1979. - ARRETE MINISTERIEL déterminant pour l'exercice des fonctions par prestations réduites à l'Administration centrale du Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération au Développement, la liste des fonctions dirigeantes des niveaux 2, 3 et 4

12 FEVRIER 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1977 déterminant les espèces végétales pour lesquelles un certificat d'obtention peut être délivré et fixant la durée de la protection pour ces espèces

12 FEVRIER 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 2 juin 1977 relatif à la durée d'existence des organes consultatifs créés par mesure administrative

12 FEVRIER 1979. - ARRETE MINISTERIEL déterminant pour l'octroi de l'allocation de commandant de brigade, les catégories auxquelles appartiennent les brigades de gendarmerie et les détachements de la prévôté auprès des forces belges en Allemagne

12 FEVRIER 1979. - ARRETE ROYAL fixant les délais de préavis pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire des grandes entreprises de vente au détail

12 FEVRIER 1979. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 septembre 1978, conclue au sein de la Commission paritaire nationale de l'industrie chimique, concernant la sécurité d'emploi

12 FEVRIER 1979. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail no 17quinquies, conclue le 1er février 1979 au sein du Conseil national de travail exécutant la convention collective de travail no 17 du 19 décembre 1974 instituant un régime d'indemnité complémentaire pour certains travailleurs âgés en cas de licenciement

12 FEVRIER 1979. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 septembre 1978, conclue au sein de la Commission paritaire nationale de l'industrie chimique, fixant certaines conditions de travail dans les entreprises de façonnage de matières plastiques

12 FEVRIER 1979. - ARRETE ROYAL fixant la situation des crédits reportés de l'année 1977 ( Dépenses courantes, dépenses de capital, crédits d'engagement et d'ordonnancement ) du budget des Services du Premier Ministre

12 FEVRIER 1979. - ARRETE ROYAL fixant la situation des crédits reportés de l'année 1976 ( dépenses courantes et de capital )

12 FEVRIER 1979. - ARRETE ROYAL fixant la situation des crédits reportés de l'année 1976 ( dépenses courantes du budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle française, secteur Classes moyennes )

12 FEVRIER 1979. - ARRETE ROYAL fixant la situation des crédits reportés de l'année 1976 ( dépenses courantes du budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle néerlandaise, secteur Classes moyennes )

12 FEVRIER 1979. - ARRETE MINISTERIEL portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 1979

12 FEVRIER 1979. - ARRETE MINISTERIEL portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 1979

12 FEVRIER 1979. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 juin 1978, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, concernant l'humanisation du travail

13 FEVRIER 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 24 décembre 1963 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des fournitures pharmaceutiques

13 FEVRIER 1979. - ARRETE ROYAL rendant le régime des pensions, institué par la loi du 28 avril 1958, applicable au personnel de l'Office central d'action sociale et culturelle au profit des membres de la communauté militaire

13 FEVRIER 1979. - ARRETE ROYAL portant nomination d'un membre du Conseil scientifique auprès de l'établissement scientifique de l'Etat, Institut d'Hygiène et d'Epidémiologie

13 FEVRIER 1979. - ARRETE MINISTERIEL accordant une allocation aux agents du Ministère des Travaux publics chargés de la perception de droits de navigation pour le compte de l'Office de la Navigation

13 FEVRIER 1979. - ARRETE MINISTERIEL fixant le programme de l'examen spécial prévu par l'arrêté royal du 23 avril 1976 relatif à la situation administrative de certains agents du Ministère de l'Intérieur

13 FEVRIER 1979. - ARRETE ROYAL modifiant, pour les comptes de l'exercice 1978, le pourcentage du montant des ressources de l'assurance maladie-invalidité, secteur des indemnités, destiné aux frais d'administration des organismes assureurs

13 FEVRIER 1979. - ARRETE ROYAL fixant le cadre temporaire de la Régie des Transports maritimes pour l'année 1978

13 FEVRIER 1979. - ARRETE ROYAL portant financement de la tranche 1979 du plan pluriannuel 1976-1981 d'actions de recherches concertées entre l'Etat et certaines institutions universitaires

14 FEVRIER 1979. - ARRETE ROYAL fixant, pour les travailleurs manuels assujettis à la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, la rémunération fictive afférente aux journées d'inactivité assimilées à des journées de travail effectif par la législation relative aux vacances annuelles des travailleurs salariés

14 FEVRIER 1979. - ARRETE ROYAL créant les Conseils supérieurs et le Conseil permanent de l'enseignement supérieur ayant le néerlandais pour langue d'enseignement, et organisant leur fonctionnement

14 FEVRIER 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 8 septembre 1978 portant fixation du cadre du personnel de l'OEuvre nationale de l'Enfance

14 FEVRIER 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 24 décembre 1963 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des fournitures pharmaceutiques

14 FEVRIER 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 8 octobre 1976 relatif aux comptes annuels des entreprises

14 FEVRIER 1979. - ARRETE ROYAL relatif à la création et au fonctionnement du Planétarium

14 FEVRIER 1979. - ARRETE ROYAL portant nomination de quatre membres de la Commission consultative des étrangers

14 FEVRIER 1979. - ARRETE MINISTERIEL relatif à l'emprunt 9 p.c. 1979-1987, à contracter sous la garantie de l'Etat, par la Société nationale du Crédit à l'Industrie

14 FEVRIER 1979. - ARRETE MINISTERIEL relatif à la composition du conseil supérieur de l'Enseignement spécial institué au Ministère de l'Education nationale et de la Culture française

14 FEVRIER 1979. - Arrêté royal portant nomination des membres du " Vlaamse Interuniversitaire Raad "

15 FEVRIER 1979. - ARRETE ROYAL modifiant et complétant les arrêtés royaux du 21 avril 1965 et du 7 juin 1973 portant fixation respectivement du cadre organique du personnel scientifique ainsi que du cadre organique du personnel administratif, du personnel technique et des gens de métier et de service des établissements scientifiques de l'Etat, tels qu'ils ont été modifiés

15 FEVRIER 1979. - ARRETE ROYAL portant fixation du montant des indemnités et jetons de présence octroyés aux membres de la Commission consultative régionale wallonne d'aménagement du territoire

15 FEVRIER 1979. - ARRETE ROYAL portant exécution de la loi du 16 novembre 1978 relative aux élections du Parlement européen

15 FEVRIER 1979. - ARRETE ROYAL portant fixation du montant des indemnités et jetons de présence octroyés aux membres des commissions d'avis sur les plans de secteur

15 FEVRIER 1979. - ARRETE MINISTERIEL relatif à l'organisation de cours et d'examens pour l'obtention du certificat d'aptitude à tenir une bibliothèque publique

16 FEVRIER 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 22 octobre 1971 instituant une redevance pour l'utilisation de l'espace aérien

16 FEVRIER 1979. - ARRETE MINISTERIEL portant des mesures temporaires de lutte contre la maladie vésiculeuse du porc

16 FEVRIER 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 7 octobre 1976 portant statut pécuniaire du personnel appointe des forces armées

16 FEVRIER 1979. - ARRETE MINISTERIEL portant autorisation à porter le titre de " Membre d'honneur de la Commission provinciale de la Commission royale des Monuments et des Sites "

16 FEVRIER 1979. - ARRETE ROYAL portant nomination des membres du conseil d'administration de l'Office belge du Commerce extérieur

19 FEVRIER 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 10 septembre 1962 portant création d'un Conseil consultatif de l'emploi et de la main-d'oeuvre

19 FEVRIER 1979. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 6 novembre 1970 portant le règlement du personnel des services des ateliers du " Moniteur belge " au Ministère de la Justice, Services généraux

19 FEVRIER 1979. - ARRETE MINISTERIEL instituant un comité directeur de l'informatique au département de la Défense nationale

19 FEVRIER 1979. - ARRETE MINISTERIEL fixant le prix d'émission de l'emprunt 9 p.c. 1979-1987 de la Société nationale de Crédit à l'Industrie

19 FEVRIER 1979. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 30 octobre 1970 portant le règlement du personnel des services de l' Administration centrale du Ministère de la Justice

20 FEVRIER 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 13 août 1962 organique des centres psycho-médico-sociaux et des offices d'orientation scolaire et professionnelle

20 FEVRIER 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 27 décembre 1977 portant exécution du chapitre III, section 5 _ Prépension spéciale pour chômeurs âgés _ et du chapitre V, section 6 _ Prépension spéciale pour invalides âgés _ de la loi du 22 décembre 1977 relative aux propositions budgétaires 1977-1978

20 FEVRIER 1979. - ARRETE MINISTERIEL complétant la liste des bureaux de douanes ouverts à l'importation, à l'exportation et au transit des animaux vivants et produits : annexe I de l'arrêté ministériel du 28 juillet 1971

20 FEVRIER 1979. - ARRETE MINISTERIEL réglementant le survol de certaines compétitions sportives

20 FEVRIER 1979. - ARRETE ROYAL fixant la situation des crédits reportés de l'année 1975 pour l'Education nationale, régime français

21 FEVRIER 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal no 1, du 23 juillet 1969, relatif aux mesures tendant à assurer le paiement de la taxe sur la valeur ajoutée

21 FEVRIER 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 11 septembre 1974 fixant le cadre organique du Ministère des Travaux publics à l'exception de l'Administration de la Reconstruction et du Secrétariat de la Commission nationale de l'Aménagement du Territoire

21 FEVRIER 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 25 avril 1975 fixant les échelles de traitements des grades particuliers du Ministère des Travaux publics

21 FEVRIER 1979. - ARRETE ROYAL rendant le régime de pensions institué par la loi du 28 avril 1958 applicable au personnel de l'Institut national du Logement

21 FEVRIER 1979. - ARRETE ROYAL attribuant une échelle de traitements dite de "sélectionné" aux lauréats des examens d'avancement de grade au rang 22 instaurés dans certains organismes d'intérêt public contrôles ou gérés par le Ministre des Travaux publics

22 FEVRIER 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 25 octobre 1971 portant exécution de la loi du 20 juillet 1971 instituant des prestations familiales garanties

22 FEVRIER 1979. - ARRETE ROYAL portant modification de l'arrêté royal du 15 juillet 1959 déterminant le mode de calcul des allocations familiales et des cotisations pour les ouvriers occupés dans les verreries à titre automatiques

22 FEVRIER 1979. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel nr. 2 du 16 avril 1971 assurant l'exécution du statut des agents de l'Etat et des arrêtés qui l'ont modifié ou complété dans l'Administration générale de la Coopération au Développement

22 FEVRIER 1979. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 juin 1978, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de l'industrie alimentaire concernant la formation syndicale

22 FEVRIER 1979. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 juin 1978, conclue au sein de la Commission paritaire régionale de l'industrie des carrières de grès et de quartzite de la province de Liège, octroyant une allocation complémentaire à l'allocation de chômage pour causes d'intempéries ou de chômage résultant de causes économiques et une prime de fidélité

22 FEVRIER 1979. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 septembre 1978, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, concernant l'octroi d'une prime unique complémentaire pour les vêtements de travail (uniforme) au personnel roulant des entreprises de services publics d'autobus

22 FEVRIER 1979. - ARRETE ROYAL portant modification de l'arrêté royal du 27 août 1957 fixant, pour l'application des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés, des règles particulières en faveur des travailleurs dont les prestations hebdomadaires sont reparties sur cinq jours

22 FEVRIER 1979. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 décembre 1978, conclue au sein de la Commission paritaire de la pêche maritime, fixant les salaires horaires minimums de certains ouvriers et ouvrières

22 FEVRIER 1979. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 juin 1978, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de l'industrie alimentaire modifiant les statuts du "Fonds social et de garantie des employés de l'industrie alimentaire"

22 FEVRIER 1979. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 juin 1978, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de l'industrie alimentaire relative à la garantie d'un revenu minimum mensuel moyen

22 FEVRIER 1979. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 septembre 1978, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie de la réparation de navires, modifiant les statuts du "Fonds voor bestaanszekerheid voor de arbeiders van het scheepsherstellingsbedrijf der haven van Antwerpen"

22 FEVRIER 1979. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 septembre 1978, conclue au sein de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux, modifiant la convention collective de travail du 5 novembre 1974, fixant le montant, les modalités d'octroi et de liquidation d'une indemnité syndicale annuelle

22 FEVRIER 1979. - ARRETE ROYAL portant nomination des membres de la Commission d'agréation des services médicaux du travail

22 FEVRIER 1979. - ARRETE ROYAL nommant les membres de la Commission paritaire des pompes funèbres

22 FEVRIER 1979. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 juin 1978, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de l'industrie alimentaire concernant les crédits d'heures

22 FEVRIER 1979. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 octobre 1978, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce de détail indépendant, fixant les conditions de travail et de rémunération

22 FEVRIER 1979. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 mai 1978, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection, modifiant les statuts du "Fonds social de garantie de l'industrie de l'habillement et de la confection"

22 FEVRIER 1979. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 septembre 1978, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le port de Zeebrugge, modifiant les statuts du "Compensatiefonds voor Bestaanszekerheid voor de haven van Zeebrugge"

22 FEVRIER 1979. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 septembre 1978, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, fixant les salaires horaires minimums et les conditions de travail du personnel roulant des entreprises de services publics d'autobus

22 FEVRIER 1979. - Arrêté royal nommant les membres de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux

23 FEVRIER 1979. - ARRETE MINISTERIEL portant désignation des membres du jury chargé de faire subir l'épreuve linguistique pour candidats-majors

23 FEVRIER 1979. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 juin 1978, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de l'industrie alimentaire, concernant les frais de transport

23 FEVRIER 1979. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 septembre 1978, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le port de Zeebrugge octroyant une allocation de transport

26 FEVRIER 1979. _ Arrêté ministériel fixant la participation de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité dans les frais d'administration de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants.

26 FEVRIER 1979. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 19 avril 1978 fixant le taux des redevances à percevoir par les organismes agréés pour l'inspection automobile

26 FEVRIER 1979. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 10 août 1970 portant le règlement complémentaire du personnel du Ministère des Travaux publics

26 FEVRIER 1979. - ARRETE MINISTERIEL portant nomination d'un réviseur auprès du Centre belge pour la Radiodiffusion-Télévision en langue allemande

27 FEVRIER 1979. - Arrêté royal portant adaptation des délais, fixés à l'article 3 du décret du Conseil culturel de la Communauté culturelle néerlandaise en date du 25 février 1975, aux besoins de certains sports ou fédérations sportives.

27 FEVRIER 1979. - ARRETE MINISTERIEL relatif à l'agrément d'un laboratoire d'analyse et de contrôle des médicaments

27 FEVRIER 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 20 juin 1962 relatif à l'inspection générale de la gendarmerie et l'arrêté royal du 27 septembre 1963 fixant les attributions du commandant de la gendarmerie

27 FEVRIER 1979. - ARRETE ROYAL relatif aux congés exceptionnels pour cas de force majeure des membres du personnel des centres psycho-médico-sociaux et offices d'orientation scolaire et professionnelle subventionnés

27 FEVRIER 1979. - ARRETE ROYAL relatif aux congés d'accueil en vue de l'adoption et de la tutelle officieuse des membres du personnel des centres P.M.S. et offices d'orientation scolaire et professionnelle subventionnés

27 FEVRIER 1979. - ARRETE ROYAL fixant les règles de répartition de la part du Fonds des communes revenant aux communes de la région wallonne

27 FEVRIER 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 29 novembre 1977 relatif aux grades et à l'avancement des officiers du corps opérationnel de la gendarmerie

27 FEVRIER 1979. - Arrêté royal portant dissolution de l'"Association d'assurances mutuelles maritimes contre les risques de guerre"

27 FEVRIER 1979. - Arrêté ministériel relatif aux douanes et accises

28 FEVRIER 1979. - ARRETE MINISTERIEL relatif au Conseil supérieur des Bibliothèques publiques

28 FEVRIER 1979. - ARRETE ROYAL créant des semi-internats dans l'enseignement spécial de l'Etat

28 FEVRIER 1979. - ARRETE ROYAL fixant le nombre des membres du comité de gestion de l'Institut pour l'Amélioration des Conditions de travail

28 FEVRIER 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 29 avril 1965 relatif à la valorisation des avantages en nature octroyés aux concierges des divers ministères et des établissements ressortissant à ces ministères

28 FEVRIER 1979. - ARRETE MINISTERIEL rapportant l'arrêté ministériel du 12 janvier 1979 portant réquisition des installations et des services de l'Office de la Navigation

28 FEVRIER 1979. - ARRETE MINISTERIEL modifiant le règlement du personnel de l'Office national de l'emploi

28 FEVRIER 1979. - ARRETE ROYAL réglant certaines opérations relatives aux élections du Parlement européen

28 FEVRIER 1979. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 décembre 1978, conclue au sein de la Commission paritaire des grandes entreprises de vente au détail, modifiant les statuts du Fonds social des grandes entreprises de vente au détail

28 FEVRIER 1979. - ARRETE ROYAL réglant certaines opérations relatives aux élections du parlement européen

28 FEVRIER 1979. - ARRETE MINISTERIEL relatif au matériel électoral à utiliser lors des élections du Parlement européen

28 FEVRIER 1979. - ARRETE MINISTERIEL relatif à la constitution du jury des examens linguistiques pour la session de février-mars 1979

28 FEVRIER 1979. - Arrêté royal nommant les membres de la Commission paritaire de la pêche maritime

1 MARS 1979. - Arrêté ministériel fixant les modalités de l'examen et de l'agréation du secrétaire d'apprentissage.

1 MARS 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 4 avril 1972 délimitant les attributions des Secrétaires d'Etat adjoints au Premier Ministre et l'arrêté royal du 4 février 1977 fixant les attributions des Ministres de la Fonction publique et de la Politique scientifique au sein des Services du Premier Ministre

1 MARS 1979. - ARRETE ROYAL fixant les appellations des établissements d'enseignement secondaire de l'Etat

1 MARS 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 25 septembre 1974 fixant, en ce qui concerne les institutions de garde d'enfants âgés de 0 à 3 ans, le mode de fonctionnement du Fonds d'équipements et de services collectifs, ainsi que les modalités d'octroi des interventions

1 MARS 1979. - ARRETE MINISTERIEL relatif à l'enregistrement des contrats pour la multiplication des semences dans les pays tiers

1 MARS 1979. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision du 14 décembre 1978 de la Commission paritaire régionale de l'industrie des briques de la région du Rupel concernant la fixation des dates de vacances pour l'année 1979

1 MARS 1979. - ARRETE ROYAL portant nomination de quelques membres du Conseil des Hôpitaux

1 MARS 1979. - ARRETE ROYAL portant réorganisation de deux administrations relevant directement du Premier Ministre

2 MARS 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 31 décembre 1953 portant réglementation de l'immatriculation des véhicules automoteurs

2 MARS 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1968 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles et leurs remorques

2 MARS 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 27 décembre 1974 fixant les normes physiques et financières à respecter pour les investissements universitaires de nature immobilière

2 MARS 1979. - ARRETE ROYAL fixant pour 1979 le nombre d'officiers autorisés à passer dans les cadres de carrière et de complément

2 MARS 1979. - ARRETE MINISTERIEL conférant ou renouvelant des mandats de membres du Conseil consultatif du Commerce extérieur

2 MARS 1979. - Arrêté royal Professions de l'industrie diamantaire. - Reconnaissance de leur localisation

5 MARS 1979. - ARRETE ROYAL instaurant l'octroi d'avantages à l'amélioration de la qualité thermique des habitations dans la région wallonne

5 MARS 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 21 mars 1974 fixant le cadre organique du personnel du secrétariat du Conseil professionnel de la Chimie

5 MARS 1979. - ARRETE MINISTERIEL fixant les conditions d'isolation minima auxquelles doivent satisfaire les habitations faisant l'objet de primes régies par l'arrêté royal du 5 mars 1979, instaurant l'octroi d'avantages à l'amélioration de la qualité thermique des habitations dans la région wallonne

5 MARS 1979. - ARRETE ROYAL portant démission et nomination d'un commissaire du gouvernement près l'Office national de sécurité sociale

5 MARS 1979. - ARRETE ROYAL portant démission et nomination d'un commissaire du gouvernement près l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés

5 MARS 1979. - ARRETE MINISTERIEL conférant ou renouvelant des mandats de membres du Conseil consultatif du Commerce extérieur

5 MARS 1979. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 20 février 1978 portant mesures d'exécution de l'arrêté royal du 10 avril 1967 portant statut du personnel de la coopération avec les pays en voie de développement. - Coefficient de disparité de pouvoir d'achat. - Sénégal.

5 MARS 1979. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 24 août 1978 portant mesures d'exécution de l'arrêté royal du 10 avril 1967 portant statut du personnel de la coopération avec les pays en voie de développement. - Coefficient de disparité de pouvoir d'achat. - Cameroun

5 MARS 1979. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 15 décembre 1978 portant mesures d'exécution de l'arrêté royal du 10 avril 1967 portant statut du personnel de la coopération avec les pays en voie de développement. - Coefficient de disparité de pouvoir d'achat. - Côte d'Ivoire

5 MARS 1979. - ARRETE MINISTERIEL portant nomination de certains membres de la Commission d'avis pour l'habilitation des pharmaciens appelés à effectuer des prestations de biologie clinique

6 MARS 1979. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail (n° 1bis), du 21 décembre 1978, conclue au sein du Conseil national du travail, adaptant à la loi relative aux contrats de travail la convention collective de travail n° 1 du 12 février 1970, concernant la clause dérogatoire de non-concurrence

6 MARS 1979. - Arrêté royal fixant les conditions auxquelles les allocations familiales sont accordées en faveur de l'enfant lié par un contrat d'apprentissage.

6 MARS 1979. - Arrêté royal fixant les conditions auxquelles les allocations familiales sont accordées en faveur de l'enfant lié par un contrat d'apprentissage. - Traduction allemande

6 MARS 1979. - ARRETE ROYAL déterminant quel équipement devra être considéré comme appareillage médical lourd au sens de l'article 6bis, # 2, 5°, de la loi du 23 décembre 1963 sur les hôpitaux

6 MARS 1979. - ARRETE ROYAL fixant les critères de programmation de l'appareil d'hémodialyse installé en centre hospitalier spécialisé

6 MARS 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 21 mars 1974 fixant les échelles de traitements du personnel du secrétariat du Conseil professionnel de la Chimie

6 MARS 1979. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 septembre 1978, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des tabacs, fixant les conditions de travail des ouvriers et ouvrières des entreprises fabriquant des cigares et cigarillos

6 MARS 1979. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision du 6 décembre 1978 de la Sous-commission paritaire pour les agglomérés à base de ciment concernant la fixation des dates de vacances pour l'année 1979

6 MARS 1979. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 décembre 1978, conclue au sein de la Commission paritaire de la pêche maritime, fixant une prime sociale pour 1978

6 MARS 1979. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 décembre 1978, conclue au sein de la Commission paritaire de la pêche maritime, modifiant les statuts du "Waarborg- en Sociaal Fonds voor de Zeevisserij"

6 MARS 1979. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 avril 1978, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie de la réparation de navires, modifiant les statuts du "Fonds voor Bestaanszekerheid voor de Arbeiders van het Scheepsherstellingsbedrijf der Haven van Antwerpen"

6 MARS 1979. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 septembre 1978, conclue au sein de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux, modifiant la convention collective de travail du 16 décembre 1977, fixant le montant, les modalités d'octroi et de liquidation d'une indemnité de fermeture en faveur des travailleurs victimes d'une fermeture d'entreprise occupant moins de vingt travailleurs au moment ou celle-ci cesse ses activités

6 MARS 1979. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 décembre 1978, conclue au sein de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux, modifiant la convention collective de travail du 5 novembre 1974, fixant le montant, les modalités d'octroi et de liquidation d'une indemnité syndicale annuelle

6 MARS 1979. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective du travail du 28 septembre 1978, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des tabacs, concernant la durée du travail dans les entreprises fabriquant des cigares et des cigarillos

6 MARS 1979. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 septembre 1978, conclue au sein de la Commission paritaire nationale de l'industrie chimique, octroyant des indemnités pour travail en équipes

6 MARS 1979. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 décembre 1978, conclue au sein de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux, concernant la réduction de la durée du travail

6 MARS 1979. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 novembre 1978, conclue au sein de la Commission paritaire nationale des constructions métallique, mécanique et électrique, fixant les conditions de travail et de rémunération des ouvriers occupés dans les entreprises artisanales de la transformation des métaux situées dans la province de Flandre orientale

6 MARS 1979. - ARRETE ROYAL portant nomination des membres du comité de gestion de l'Institut pour l'Amélioration des Conditions de travail

6 MARS 1979. - ARRETE ROYAL nommant les membres de la Commission paritaire des grandes entreprises de vente au détail

6 MARS 1979. - ARRETE MINISTERIEL prescrivant l'enquête sur l'utilité du remembrement

6 MARS 1979. - ARRETE MINISTERIEL portant nomination de membres de la commission consultative prévue à l'article 6 de l'arrêté royal du 6 juin 1960 relatif à la fabrication, à la préparation et à la distribution en gros des médicaments et leur dispensation

6 MARS 1979. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 novembre 1978, conclue au sein de la Commission paritaire nationale des constructions métallique, mécanique et électrique, concernant le statut des délégations syndicales des entreprises artisanales de la transformation de métaux

6 MARS 1979. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 septembre 1978, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des tabacs, fixant les conditions de travail des ouvriers et ouvrières occupés dans les usines de cigarettes et entreprises mixtes

6 MARS 1979. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 septembre 1978, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des tabacs, fixant des conditions de travail dans le secteur "Tabacs à fumer, à mâcher et à priser"

6 MARS 1979. - ARRETE MINISTERIEL portant reconnaissance de l'A.S.B.L. " Centre de Lecture publique de la Communauté française "

6 MARS 1979. - ARRETE MINISTERIEL relatif aux Comités provinciaux de coordination de la lecture publique

6 MARS 1979. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 novembre 1978, conclue au sein de la Commission paritaire nationale des constructions métallique, mécanique et électrique, coordonnant les conventions collectives de travail du 19 février 1973 et du 4 juin 1974 concernant le transport des ouvriers occupés dans les entreprises artisanales de la transformation des métaux

6 MARS 1979. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 janvier 1979, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie, modifiant les statuts du "Fonds social et de garantie de l'industrie textile"

6 MARS 1979. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 septembre 1978, conclue au sein de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois, concernant la classification des tâches

6 MARS 1979. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 septembre 1978, conclue au sein de la Commission paritaire nationale de l'industrie chimique, relative au transport des ouvriers

6 MARS 1979. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 janvier 1979, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie, modifiant les statuts du "Fonds social et de garantie de la bonneterie"

6 MARS 1979. - Arrêté royal rendant la convention collective de travail du 19 juin 1978, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, modifiant les statuts du "Fonds social et de garantie de l'industrie alimentaire"

6 MARS 1979. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 septembre 1978, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des tabacs, modifiant les statuts du "Fonds social de l'industrie des tabacs"

7 MARS 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 2 octobre 1968 déterminant et classant les fonctions des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire spécial, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat et les fonctions des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements

7 MARS 1979. - ARRETE MINISTERIEL fixant les conditions auxquelles l'Oeuvre nationale des invalides de la guerre est autorisée à conclure des contrats d'assurance sur la vie au profit de certains invalides de guerre

7 MARS 1979. - ARRETE ROYAL réglant la situation pécuniaire de certains enseignants qui ont presté des services dans les classes primaires et gardiennes ouvertes le 1er septembre 1963 par l'Université Catholique de Louvain

7 MARS 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 24 décembre 1963 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des fournitures pharmaceutiques

7 MARS 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 26 octobre 1970 établissant le règlement particulier du tribunal de première instance de Turnhout

7 MARS 1979. - ARRETE MINISTERIEL exonérant les spécialités Mucofluid, spray nasal, et Mucofluid-T, spray nasal, de la prescription médicale

8 MARS 1979. _ Arrêté royal fixant, pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie, la durée maximum de certains régimes de travail à temps réduit.

8 MARS 1979. - Arrêté royal portant fixation, pour l'année 1979, du pourcentage du Fonds des communes attribué à la région wallonne, aux fins d'alimenter le Fonds spécial de l'aide sociale, et déterminant les critères objectifs de la répartition de ce pourcentage entre les centres publics d'aide sociale de ladite région.

8 MARS 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 15 avril 1958 portant statut pécuniaire du personnel enseignant, scientifique et assimilé du Ministère de l'Instruction publique

8 MARS 1979. - ARRETE ROYAL relatif à l'organisation du jury central de l'enseignement normal primaire

8 MARS 1979. - ARRETE ROYAL fixant, pour le personnel roulant occupé dans les entreprises d'autocars ressortissant à la Commission paritaire du transport, un régime dérogatoire en matière de repos compensatoire en cas d'occupation au travail les dimanches ou jours fériés

8 MARS 1979. - ARRETE ROYAL fixant certaines modalités d'exécution de la loi du 28 décembre 1977 portant approbation de l'accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République Fédérale d'Allemagne pour la réalisation en commun d'un programme de recherches susceptibles d'aboutir aux applications industrielles de procédés de gazéification souterraine de houille et de lignite, signé à Bruxelles le 1er octobre 1976

8 MARS 1979. - ARRETE MINISTERIEL portant exécution de l'arrêté royal du 23 octobre 1978 concernant le recrutement et le placement de travailleurs par l'Office nationale de l'emploi en vue de l'exécution d'un travail temporaire

8 MARS 1979. - ARRETE MINISTERIEL portant agréation d'organisations nationales de la jeunesse

8 MARS 1979. - Arrêté royal portant modification du cadre organique du personnel de l'Institut belge de normalisation

8 MARS 1979. - Arrêté royal portant nomination de membres du Conseil professionnel de la construction

9 MARS 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 13 décembre 1961 portant statut pécuniaire du personnel enseignant des établissements d'enseignement maritime de l'Etat ainsi que des navires-écoles qui y sont annexés

9 MARS 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 14 janvier 1957 fixant les attributions des chambres au sein des conseils de guerre permanents et y instituant des chambres temporaires

9 MARS 1979. - ARRETE ROYAL octroyant une indemnité spéciale aux militaires participant à la mission d'entraînement auprès des forces armées zaïroises

9 MARS 1979. - ARRETE MINISTERIEL fixant les critères spéciaux d'agréation des médecins spécialistes, des maîtres de stage et des services de stage pour les spécialités de la médecine interne, de la pneumologie, de la gastro-entérologie, de la cardiologie et de la rhumatologie

12 MARS 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 5 octobre 1978 portant exécution des articles 299bis du Code des impôts sur les revenus et 30bis de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs

12 MARS 1979. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 29 avril 1977 portant règlement du ministère de la Santé publique et de la Famille

12 MARS 1979. - ARRETE ROYAL relatif à l'émission de l'emprunt 1979-1987-1991 du Fonds des Routes

12 MARS 1979. - ARRETE MINISTERIEL portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 1979

13 MARS 1979 . - Arrêté royal confiant à la Société nationale d'Investissement une mission au sens de l'article 2, § 3, introduit dans la loi du 2 avril 1962 par la loi du 4 août 1978 de réorientation économique.

13 MARS 1979. - ARRETE MINISTERIEL dérogeant aux prescriptions de l'article 1er de l'arrêté royal du 15 mars 1976 relatif au transport des marchandises dangereuses par route à l'exception des matières explosibles et radioactives et de l'article 358 du règlement général pour la protection du travail, relatives aux vérifications et réépreuves périodiques de réservoirs destinés au transport des gaz liquéfiés fortement réfrigérés au sens de l'Accord européen relatif au transport international de marchandises dangereuses par route (A.D.R.)

13 MARS 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1964 fixant le cadre organique de la S.A. Compagnie des Installations maritimes de Bruges

13 MARS 1979. - ARRETE ROYAL portant adaptation des délais, fixés à l'article 3 du décret du Conseil culturel de la Communauté culturelle néerlandaise, en date du 25 février 1975, aux besoins de certains sports ou fédérations sportives

13 MARS 1979. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 novembre 1978, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les établissements soumis à la loi sur les hôpitaux, octroyant une allocation de fin d'année pour les années 1978 et 1979

13 MARS 1979. - ARRETE ROYAL nommant les membres de la Sous-commission paritaire des tuileries de la région de Courtrai

13 MARS 1979. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 6 mars 1974 portant mesures d'exécution de l'arrêté royal du 10 avril 1967 portant statut du personnel de la coopération avec les pays en voie de développement. - Coefficient de disparité de pouvoir d'achat. - Maroc

13 MARS 1979. - ARRETE MINISTERIEL fixant le nombre de sous-officiers temporaires qui peuvent être admis dans le cadre de carrière et dans le cadre de complément en 1979

13 MARS 1979. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 juillet 1978, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce alimentaire fixant les statuts du "Fonds social et de garantie du commerce alimentaire"

14 MARS 1979. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 1er août 1978 désignant les bureaux et les succursales de douanes par lesquels l'importation du poisson peut s'effectuer

14 MARS 1979. - ARRETE MINISTERIEL modifiant celui du 1er septembre 1971 déterminant la part d'intervention de l'Etat dans les dépenses pour les travaux exécutés par les comités de remembrement

14 MARS 1979. - ARRETE ROYAL fixant les charges d'intérêt et d'amortissement à supporter par la Société nationale terrienne sur les tranches de ses emprunts à lever durant l'année 1979

14 MARS 1979. - ARRETE ROYAL fixant les charges d'intérêt et d'amortissement à supporter par la Société nationale du Logement sur les tranches de ses emprunts à lever au cours de l'année 1979

14 MARS 1979. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 juin 1978, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de l'industrie alimentaire, organisant dans le secteur "industrie alimentaire" la garantie et les facilites de liquidation de l'indemnité complémentaire pour certains employés ages en cas de licenciement

14 MARS 1979. - ARRETE MINISTERIEL portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 1979

14 MARS 1979. - ARRETE ROYAL nommant les membres de la Commission paritaire des blanchisseries et des entreprises de teinturerie et dégraissage

14 MARS 1979. - ARRETE MINISTERIEL prescrivant l'enquête sur l'utilité du remembrement

14 MARS 1979. - ARRETE MINISTERIEL prescrivant l'enquête sur l'utilité du remembrement

15 MARS 1979. _ Arrêté royal instituant la Sous-commission paritaire de l'emploi dans le secteur bancaire, fixant sa dénomination et sa compétence et en fixant le nombre de membres.

15 MARS 1979. _ Arrêté royal fixant la période de référence et le mode de calcul du nombre de tâches à prendre en considération pour le retrait de la reconnaissance comme ouvrier portuaire dans la zone portuaire d'Ostende et de Nieuport.

15 MARS 1979. - Arrêté royal fixant la procédure de retrait de la reconnaissance des ouvriers portuaires ainsi que les modalités de leur défense devant la commission administrative instituée au sein de la Sous-Commission pour les ports d'Ostende et de Nieuport.

15 MARS 1979. - ARRETE ROYAL réglant l'intervention de l'Etat dans les frais d'élaboration des plans généraux d'aménagement pour la région bruxelloise

15 MARS 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 16 novembre 1973 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité

15 MARS 1979. - ARRETE ROYAL accordant une allocation de vol aux agents de l'Institut géographique national, charges d'effectuer des prises de vue à bord d'un aéronef

15 MARS 1979. - ARRETE ROYAL complétant l'arrêté royal du 27 décembre 1971, portant restructuration de la carrière de certains agents de l'Administration des Mines et modifiant, en ce qui concerne le Ministère des Affaires économiques, l'arrêté royal du 20 juillet 1964, relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents des administrations de l'Etat

15 MARS 1979. - ARRETE ROYAL fixant les conditions d'accès au grade d'assistant en radiologie de 1re classe au Ministère des Affaires économiques

15 MARS 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 11 mars 1975 établissant le statut des évadés de la guerre de 1940-1945

15 MARS 1979. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 27 mars 1978 relatif aux jours et heures d'ouverture des bureaux et des succursales des douanes ou des accises

15 MARS 1979. - ARRETE ROYAL accordant une allocation à certains agents de l'Institut géographique national qui, dans l'exercice de leur fonction, sont astreints à taper des textes anglais et allemands

15 MARS 1979. - ARRETE MINISTERIEL réglant le fonctionnement de la commission spéciale instituée par l'arrêté royal du 11 mars 1975 établissant le statut des évadés de la guerre de 1940-1945

15 MARS 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 22 mai 1974 déclarant représentatives des organisations professionnelles d'employeurs dans la branche d'activité des services de santé

15 MARS 1979. - ARRETE MINISTERIEL relatif à l'émission de l'emprunt 1979-1987-1991 du Fonds des Routes

15 MARS 1979. - ARRETE ROYAL nommant les président, vice-président et membres de la Sous-commission paritaire pour le commerce de combustibles d'Anvers

15 MARS 1979. - ARRETE ROYAL nommant les président, vice-président et membres de la Sous-commission paritaire pour le commerce de combustibles de la Flandre orientale

15 MARS 1979. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 décembre 1978, conclue au sein de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux, concernant l'octroi d'une prime de fin d'année

15 MARS 1979. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 novembre 1978, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie verrière, concernant la fixation de certaines conditions de travail dans le secteur de la miroiterie et de la fabrication de vitraux d'art

15 MARS 1979. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 juin 1978, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de l'industrie alimentaire, fixant le statut de la délégation syndicale

15 MARS 1979. - Arrêté royal portant nomination d'un membre de la Cour permanente d'Arbitrage

16 MARS 1979. - ARRETE ROYAL portant adaptation des tarifs des droits de pilotage, exprimés en monnaie belge, perçus sur l'Escaut en aval d'Anvers, dans les embouchures de l'Escaut et sur le canal Gand-Terneuzen

16 MARS 1979. - ARRETE MINISTERIEL autorisant la destruction du pigeon ramier dans certaines cultures de la région flamande

16 MARS 1979. - ARRETE MINISTERIEL autorisant la destruction du pigeon ramier dans certaines cultures de la région wallonne

16 MARS 1979. - ARRETE MINISTERIEL portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 1979

16 MARS 1979. - ARRETE MINISTERIEL portant nomination de deux membres effectifs et de deux membres suppléants du Comité du Fonds de Garantie, en exécution de l'article 17 de la loi du 4 août 1978 de réorientation économique

19 MARS 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 27 juillet 1971 fixant les modalités d'organisation de la guidance des élèves fréquentant les établissements ou sections d'enseignement spécial

19 MARS 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 27 décembre 1977 d'exécution de la section 3, Cadre spécial temporaire, du chapitre III de la loi du 22 décembre 1977 relative aux propositions budgétaires 1977-1978

20 MARS 1979. - ARRETE ROYAL mettant en vigueur certaines dispositions de la loi du 27 décembre 1973 et de la loi du 8 juin 1978 qui sont relatives au statut du personnel du cadre actif du corps opérationnel de la gendarmerie

20 MARS 1979. - ARRETE ROYAL rapportant l'arrêté royal du 24 juillet 1978 instituant un Comité technique juridique auprès de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité

20 MARS 1979. - ARRETE ROYAL rapportant l'arrêté royal du 6 décembre 1978 modifiant l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs

20 MARS 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 9 octobre 1959 portant création de Centres d'études et de commissions consultatives au Département de la Défense nationale

20 MARS 1979. - ARRETE MINISTERIEL fixant les critères auxquels doivent répondre les investissements affectés à la recherche scientifique

20 MARS 1979. - ARRETE ROYAL relatif au financement de la tranche 1979 de certains projets de recherche et de développement

20 MARS 1979. - ARRETE ROYAL affectant un crédit à une subvention à l'Institut européen de Recherches et d'études supérieures en management

21 MARS 1979. - Arrêté royal déterminant l'organisation et les modalités de fonctionnement de la [FSMA] <Intitulé modifié par AR 2011-03-03/01, art. 331, 002; En vigueur : 01-04-2011>

21 MARS 1979. - ARRETE ROYAL portant révision de certains plans généraux et particuliers d'aménagement du secteur Herentals-Mol, approuvés et/ou modifiés par arrêté royal

21 MARS 1979. - ARRETE ROYAL complétant l'arrêté royal du 15 février 1979 portant exécution de la loi du 16 novembre 1978 relative aux élections du Parlement européen

21 MARS 1979. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 23 novembre 1978 soumettant à licence l'importation de certaines marchandises

21 MARS 1979. - ARRETE ROYAL relatif à l'agréation d'organismes financiers dans le cadre de l'article 22 de la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement

21 MARS 1979. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 19 juin 1978 portant mesures d'exécution de l'arrêté royal du 10 avril 1967 portant statut du personnel de la coopération avec les pays en voie de développement. - Coefficient de disparité de pouvoir d'achat. - Tunisie

21 MARS 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 14 juillet 1978 portant désignation des membres du Conseil supérieur des allocations d'études

22 MARS 1979. - Arrêté royal relatif aux critères médicaux d'aptitude et aux examens médicaux d'admission au corps opérationnel de la gendarmerie.

22 MARS 1979. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 1er septembre 1974 d'exécution de l'arrêté royal du 1er juillet 1974 relatif à l'aide sociale et culturelle à certains boursiers ressortissant de pays en voie de développement

22 MARS 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 16 novembre 1973 fixant la nomenclature des soins de santé en matière d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité

22 MARS 1979. - ARRETE MINISTERIEL exécutant pour ce qui concerne la pêche maritime l'arrêté royal du 27 février 1979 portant dissolution de l' " Association d'assurances mutuelles maritimes contre les risques de guerre " ( A.M.A.R.I.G. )

22 MARS 1979. - ARRETE ROYAL fixant, pour l'année 1979, le montant, les modalités et les délais de paiement des cotisations dûes par les employeurs au Fonds d'indemnisation des travailleurs licenciés en cas de fermeture d'entreprises

22 MARS 1979. - ARRETE ROYAL portant commission d'un officier supérieur au grade de général de brigade

22 MARS 1979. - Arrêté royal prescrivant une enquête par sondage sur l'effectif du cheptel porcin au 1er avril et au 1er août 1979

23 MARS 1979. _ Arrêté royal déterminant, en ce qui concerne les artistes, le mode de calcul du montant des allocations familiales.

23 MARS 1979. _ Arrêté royal fixant le mode de calcul du montant des allocations familiales des ouvriers occupés par des employeurs affiliés à la Caisse de compensation pour allocations familiales des carrières et autres industries de la région de Soignies.

23 MARS 1979. _ Arrêté ministériel fixant l'intervention de l'assurances obligatoire contre la maladie et l'invalidité dans les frais de voyage des bénéficiaires tuberculeux et cancéreux.

23 MARS 1979. - ARRETE ROYAL fixant l'échelle de traitement d'un grade particulier à la Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidité

23 MARS 1979. - ARRETE ROYAL n° 32 portant exécution de l'article 43 de la loi du 4 août 1978 de réorientation économique

23 MARS 1979. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail (n° 12bis) du 26 février 1979, conclue au sein du Conseil national du travail, adaptant à la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail la convention collective de travail n° 12 du 28 juin 1973 concernant l'octroi d'un salaire mensuel garanti aux ouvriers en cas d'incapacité de travail résultant d'une maladie, d'un accident de droit commun, d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle

23 MARS 1979. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail (n° 13bis) du 26 février 1979, conclue au sein du Conseil national du travail, adaptant a la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail, la convention collective de travail n° 13 du 28 juin 1973 concernant l'octroi d'un salaire mensuel garantie à certains employés, en cas d'incapacité de travail résultant d'une maladie, d'un accident de droit commun, d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle

23 MARS 1979. - ARRETE ROYAL modifiant le règlement général en matière de revenu garanti aux personnes âgées

23 MARS 1979. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 octobre 1978, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la prothèse dentaire, octroyant une allocation de fin d'année

23 MARS 1979. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision du 22 décembre 1978 de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie concernant la fixation des dates de vacances pour l'année 1979

23 MARS 1979. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision du 29 novembre 1978 de la Commission paritaire des blanchisseries et des entreprises de teinturerie et dégraissage concernant la fixation des dates de vacances à observer en 1979 dans les blanchisseries et entreprises de teinturerie et dégraissage qui ont un siège d'exploitation relevant de la compétence de la Fédération de nettoyage du textile de la région de la Dendre

23 MARS 1979. - ARRETE ROYAL nommant les président, vice-président et membres de la Sous-commission paritaire pour les exploitations forestières

23 MARS 1979. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 3 janvier 1979 portant mesures d'exécution de l'arrêté royal du 10 avril 1967 portant statut du personnel de la coopération avec les pays en voie de développement. - Coefficient de disparité de pouvoir d'achat. - Indonésie

23 MARS 1979. - ARRETE MINISTERIEL portant mesures d'exécution de l'arrêté royal du 10 avril 1967 portant statut du personnel de la coopération avec les pays en voie de développement - Coefficient de disparité de pouvoir d'achat - Tanzanie

23 MARS 1979. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 juin 1978, conclue au sein de la Commission paritaire pour les grossistes-répartiteurs de médicaments, fixant les conditions de travail et de rémunération des employés

26 MARS 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 2 juin 1970 relatif aux compétences respectives des deux conseils de direction institués aux Services du Premier Ministre

26 MARS 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 4 octobre 1971 établissant une barrière à la promotion par avancement de grade et au changement de grade entre les administrations placées sous l'autorité du Premier Ministre et les administrations placées sous l'autorité du Ministre de la Fonction publique

26 MARS 1979. - ARRETE ROYAL portant modification de l'arrêté royal du 9 juillet 1970 portant exécution de l'article 119bis des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés

26 MARS 1979. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 25 août 1975 fixant pour le Fonds des maladies professionnelles les dispositions particulières relatives à l'exécution du statut du personnel de certains organismes d'intérêt public

26 MARS 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 17 janvier 1977 fixant les redevances à percevoir par la [Société nationale des voies aériennes (S.N.V.A.)]

26 MARS 1979. - ARRETE ROYAL relatif à l'aménagement du mécanisme de concours financier à moyen terme mis en place dans le cadre des Communautés européennes

26 MARS 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 11 septembre 1974 fixant le cadre organique du Ministère des Travaux publics, à l'exception de l'Administration de la Reconstruction et du Secrétariat de la Commission nationale de l'aménagement du territoire

26 MARS 1979. - ARRETE MINISTERIEL portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 1979

27 MARS 1979. - Arrêté ministériel fixant les modalités de contrôle complémentaires relatives aux subventions octroyées en vertu de l'article 49 de l'arrêté royal du 4 octobre 1976 relatif à la formation permanente dans les classes moyennes. -

27 MARS 1979. - Arrêté ministériel fixant l'intervention financière de l'Etat dans la formation permanente réglée par l'arrêté royal du 4 octobre 1976 relatif à la formation permanente dans les classes moyennes. -

27 MARS 1979. - ARRETE ROYAL fixant les cadres linguistiques de la Régie des Bâtiments

27 MARS 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 18 décembre 1975 portant nomination des présidents, présidents suppléants, des membres et des membres suppléants des chambres de la Commission d'appel des hôpitaux

28 MARS 1979. - ARRETE ROYAL complétant l'arrêté royal du 16 octobre 1978 fixant le cadre organique du personnel des niveaux 2, 3 et 4 des services de l'éducation nationale de l'Administration centrale du Ministère de l'Education nationale et de la Culture néerlandaise

28 MARS 1979. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 27 mars 1978 relatif aux jours et heures d'ouverture des bureaux et des succursales des douanes ou des accises

28 MARS 1979. - ARRETE MINISTERIEL modifiant le tableau annexé à l'arrêté royal du 21 octobre 1975 fixant le régime d'indemnisation applicable au militaire qui, en Belgique, est astreint à supporter certaines charges réelles

28 MARS 1979. - ARRETE ROYAL portant fixation du cadre temporaire du personnel du Secrétariat du Conseil national du travail pour l'année 1979

28 MARS 1979. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 novembre 1978, conclue au sein de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux, fixant les modalités d'octroi et de paiement d'une indemnité complémentaire de chômage

28 MARS 1979. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 juin 1978, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de l'industrie alimentaire, fixant les conditions de travail et de rémunération

29 MARS 1979. _ Arrêté royal relatif aux produits surgelés.

29 MARS 1979. - ARRETE ROYAL mettant en révision certains plans généraux et particuliers d'aménagement du secteur "Tienen-Landen", approuvés et/ou modifiés par arrêté royal

29 MARS 1979. - ARRETE MINISTERIEL portant règlement pour le personnel de la Société d'Epuration des Eaux du Bassin côtier

29 MARS 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 21 septembre 1970 relatif à l'expertise et au commerce des viandes de volaille

29 MARS 1979. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 10 juillet 1964 relatif au contrôle et au mode de distribution de certains médicaments

29 MARS 1979. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministeriel du 7 mai 1971 déterminant les services du Ministère de la Prévoyance sociale ou sont instaurées des carrières planes ainsi que la série de grades qui composent ces carrières, modifié par les arrêtés royaux des 19 janvier 1972 et 13 novembre 1975

29 MARS 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 27 mai 1975 relatif à l'intervention de l'Etat dans certains frais funéraires de militaires décédés en activité

29 MARS 1979. - ARRETE ROYAL concernant les denrées alimentaires destinées à une alimentation particulière

29 MARS 1979. - ARRETE MINISTERIEL déterminant les modalités essentielles de l'organisation du jury d'Etat de l'enseignement normal primaire

29 MARS 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 9 avril 1974 instituant des sous-commissions paritaires pour l'industrie céramique, fixant leur dénominations et leur compétence et en fixant leur nombre de membres

29 MARS 1979. - ARRETE ROYAL autorisant la Société nationale du logement à émettre, sous la garantie de l'Etat, un emprunt de cinq milliards de francs

29 MARS 1979. - ARRETE ROYAL portant attribution de la dignité de Doyen d'honneur du Travail

29 MARS 1979. - ARRETE ROYAL portant attribution de l'insigne d'honneur d'or, d'argent ou de bronze de Lauréat du Travail et de l' étoile de Cadet du Travail de Belgique

30 MARS 1979. - Arrêté royal relatif à l'indication des quantités des produits cosmétiques.

30 MARS 1979. - ARRETE MINISTERIEL réglant l'appel concernant des bourses d'études

30 MARS 1979. - ARRETE MINISTERIEL créant un centre de traitement de l'information à l'Office belge du Commerce extérieur

30 MARS 1979. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 11 mai 1971 portant des dispositions particulières d'exécution du statut des agents de l'Etat en ce qui concerne les Services du Premier Ministre

30 MARS 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 2 mars 1977 portant statut pécuniaire du personnel des greffes et parquets des cours et tribunaux et des attachés au service de la documentation et de la concordance des textes auprès de la Cour de Cassation

30 MARS 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 4 mars 1977 fixant les échelles de traitement dont les grades de qualification particulière dans les greffes et les parquets des cours et tribunaux sont dotés

30 MARS 1979. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 4 novembre 1969 portant mesures d'exécution de l'arrêté royal du 10 avril 1967 portant statut du personnel de la coopération avec les pays en voie de développement. - Coefficient de disparité de pouvoir d'achat. - Niger

30 MARS 1979. - ARRETE MINISTERIEL modifiant les arrêtés ministériels des 4 janvier et 30 janvier 1979 portant fixation du taux des intérêts à bonifier en 1979 aux consignations, dépôts volontaires et cautionnements confiés à la Caisse des dépôts et Consignations

30 MARS 1979. - ARRETE ROYAL portant nomination des membres de la Commission nationale visée à l'arrêté royal du 10 novembre 1978 relatif à l'agrément des laboratoires de biologie clinique par le Ministre de la Santé publique et de l'Environnement

30 MARS 1979. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 3 janvier 1979 portant mesures d'exécution de l'arrêté royal du 10 avril 1967 portant statut du personnel de la coopération avec les pays en voie de développement. - Coefficient de disparité de pouvoir d'achat. - Zaïre

2 AVRIL 1979. - Arrêté royal établissant le règlement de gestion des réserves forestières.

2 AVRIL 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1977 portant fixation du cadre organique du personnel de l'Administration centrale du Ministère de la Justice

2 AVRIL 1979. - ARRETE ROYAL modifiant le cadre du personnel des services extérieurs de l'Administration des Etablissements pénitentiaires

2 AVRIL 1979. - ARRETE ROYAL portant création d'une Commission pour l'égalisation des chances des garçons et des filles dans l'enseignement

2 AVRIL 1979. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 1er août 1978 désignant les bureaux et les succursales de douane par lesquels l'importation du poisson peut s'effectuer

2 AVRIL 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 28 décembre 1971 fixant les règles spéciales d'application aux gens de mer de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail

2 AVRIL 1979. - ARRETE MINISTERIEL complétant l'arrêté ministériel du 1er juin 1970 fixant la liste des grades qui donnent accès aux grades à conférer par changement de grade et le mode de nomination à suivre pour l'attribution d'un emploi vacant

2 AVRIL 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 11 octobre 1978 portant transfert des membres du personnel de l'Institut d'émission "Radiodiffusion-Télévision belge, émissions françaises", à l'Institut dénommé "Radio-Télévision belge de la Communauté culturelle française" (R.T.B.F.) et fixation des cadres du personnel de la Radio-Télévision belge de la Communauté culturelle française

2 AVRIL 1979. - ARRETE ROYAL relatif au recrutement à certains grades à la Radio-Télévision belge de la Communauté [culturelle] française <supprimé par ACF 02-05-1991, art. 1>

2 AVRIL 1979. - ARRETE ROYAL modifiant le cadre organique du personnel de la [BELGACOM], tel qu'il est fixé par l'arrêté royal du 13 avril 1973

2 AVRIL 1979. - ARRETE ROYAL portant règlement des pensions du personnel de la Société nationale des Distributions d'Eau

2 AVRIL 1979. - ARRETE ROYAL relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents de la Société d'Epuration des Eaux du Bassin côtier

2 AVRIL 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 24 décembre 1963 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des fournitures pharmaceutiques

2 AVRIL 1979. - ARRETE ROYAL fixant les dispositions générales relatives aux conditions de nomination au grade d'agent de la police communale

2 AVRIL 1979. - ARRETE ROYAL portant modification de l'arrêté royal du 7 mai 1973 fixant les cadres du personnel des Instituts de la Radiodiffusion-Télévision belge

2 AVRIL 1979. - ARRETE ROYAL remplaçant l'annexe à l'arrêté royal du 27 décembre 1977 d'exécution de la section 3 - Cadre spécial temporaire - du chapitre III de la loi du 22 décembre 1977 relative aux propositions budgétaires 1977-1978

2 AVRIL 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 3 février 1965 portant organisation de la Loterie nationale

2 AVRIL 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 11 septembre 1974 fixant le cadre organique du Ministère des Travaux publics, à l'exception de l'Administration de la Reconstruction et du Secrétariat de la Commission nationale de l'aménagement du territoire

2 AVRIL 1979. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 22 août 1959 pris en exécution de l'arrêté royal du 10 juin 1959 relatif notamment au prélèvement sanguin en vue du dosage de l'alcool