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Lex Iterata
Texte 1990025210
15 JUIN 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 27 novembre 1989 interdisant l'utilisation de certains composés de chlorofluorcarbones dans les aérosols
ELI
Justel
Source
Santé Publique et Environnement - Affaires économiques
Publication
5-7-1990
Numéro
1990025210
Page
13415
PDF
version originale
Dossier numéro
1990-06-15/30
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1989025314
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