4 AVRIL 1990. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant la répartition du cadre organique des services sociaux de la Communauté flamande auprès des tribunaux de la jeunesse, des services sociaux d'assistance spéciale à la jeunesse et des secrétariats administratifs auprès des comités de sollicitude pour la jeunesse et de la commission de médiation d'assistance spéciale à la jeunesse

ELI: Justel
Source: Communauté flamande
Publication: 12-6-1990
Numéro: 1990029659
Page: 12004
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1990-04-04/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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