Lex Iterata

Texte 1990029659

4 AVRIL 1990. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant la répartition du cadre organique des services sociaux de la Communauté flamande auprès des tribunaux de la jeunesse, des services sociaux d'assistance spéciale à la jeunesse et des secrétariats administratifs auprès des comités de sollicitude pour la jeunesse et de la commission de médiation d'assistance spéciale à la jeunesse

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
12-6-1990
Numéro
1990029659
Page
12004
PDF
version originale
Dossier numéro
1990-04-04/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex