9 AVRIL 1990. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 mai 1989, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le fibrociment, modifiant et complétant la convention collective de travail du 4 novembre 1987, relative à l'introduction de nouveaux régimes de travail dans les entreprises

ELI: Justel
Source: Emploi et Travail
Publication: 3-5-1990
Numéro: 1990012214
Page: 8555
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1990-04-09/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié: 1988012537
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