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Lex Iterata
Texte 1990012184
19 MARS 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 8 mars 1979 fixant, pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie, la durée maximum de certains régimes de travail à temps réduit
ELI
Justel
Source
Emploi et Travail
Publication
25-4-1990
Numéro
1990012184
Page
7755
PDF
version originale
Dossier numéro
1990-03-19/42
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1979030803
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