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Lex Iterata
Texte 1990000363
31 MAI 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 3 mai 1965 fixant la structure des établissements scientifiques relevant de l'Administration des Arts et des Lettres du Ministère de l'Education nationale et de la Culture
ELI
Justel
Source
Education nationale - Enseignement
Publication
2-8-1990
Numéro
1990000363
Page
15162
PDF
version originale
Dossier numéro
1990-05-31/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1965050305
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