Lex Iterata

Texte 1990025160

25 AVRIL 1990. - Arrêté royal concernant la mise dans le commerce de nutriments et de denrées alimentaires contenant des nutriments.

ELI
Justel
Source
Santé Publique et Environnement
Publication
18-7-1990
Numéro
1990025160
Page
14206
PDF
version originale
Dossier numéro
1990-04-25/35
Entrée en vigueur / Effet
01-02-199101-01-1992
Texte modifié
1979112705197608190219810004771980041701
belgiquelex

(abrogé) <AR 1992-03-03/36, art. 12 § 1, 002; En vigueur : 15-04-1992>