12 DECEMBRE 1990. - Arrêté de l'Exécutif flamand portant la date d'entrée en vigueur du décret du 31 mai 1989 portant création d'un Fonds flamand des Sports.
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté flamande
- Publication
- 15-2-1991
- Numéro
- 1991035171
- Page
- 3009
- PDF
- verion originale
- Dossier numéro
- 1990-12-12/47
- Entrée en vigueur / Effet
- 25-02-1991
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.Le décret portant création d'un Fonds flamand des Sports entre en vigueur le 18 décembre 1990.
Art. 2.Le Ministre communautaire de la Culture est chargé de l'exécution du présent arrêté.
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