Lex Iterata

Texte 1990028199

19 JUILLET 1990. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon portant fixation du cadre organique de la Société régionale wallonne du Logement

ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
23-10-1990
Numéro
1990028199
Page
20236
PDF
version originale
Dossier numéro
1990-07-19/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex