Lex Iterata

Texte 1990014125

24 AVRIL 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 30 décembre 1988 relatif aux mesures à prendre contre la pollution de l'air par les gaz d'échappement provenant des moteurs équipant les véhicules à moteur

ELI
Justel
Source
Communications
Publication
19-5-1990
Numéro
1990014125
Page
10184
PDF
version originale
Dossier numéro
1990-04-24/32
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1988014284
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