Texte 1990014125

24 AVRIL 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 30 décembre 1988 relatif aux mesures à prendre contre la pollution de l'air par les gaz d'échappement provenant des moteurs équipant les véhicules à moteur

ELI
Justel
Source
Communications
Publication
19-5-1990
Numéro
1990014125
Page
10184
PDF
verion originale
Dossier numéro
1990-04-24/32
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1988014284
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.