Lex Iterata

Texte 1990003637

22 OCTOBRE 1990. - ARRETE MINISTERIEL relatif à la huitième tranche d'adjudication de l'emprunt dénommé "Obligations linéaires 10 % _ 5 avril 1996"

ELI
Justel
Source
Finances
Publication
24-10-1990
Numéro
1990003637
Page
20318
PDF
version originale
Dossier numéro
1990-10-22/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex