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Lex Iterata
Texte 1991029156
5 DECEMBRE 1990. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française octroyant une allocation horaire au personnel infirmier soignant et paramédical des hôpitaux psychiatriques de Mons et de Tournai pour service de nuit
ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
27-6-1991
Numéro
1991029156
Page
14485
PDF
version originale
Dossier numéro
1990-12-05/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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