13 SEPTEMBRE 1990. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 septembre 1989, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection, modifiant la convention collective de travail du 11 décembre 1985, concernant l'apprentissage industriel

ELI: Justel
Source: Emploi et Travail
Publication: 18-10-1990
Numéro: 1990012741
Page: 19947
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1990-09-13/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié: 1987012684
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