Lex Iterata

Texte 1991027089

25 OCTOBRE 1990. - Arrêté de l'Exécutif régional wallon fixant les conditions d'agrément de laboratoires chargés des analyses officielles en matière de protection des eaux de surface et des eaux potabilisables contre la pollution. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-08-1999 et mise à jour au 27-01-2009)

ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
14-5-1991
Numéro
1991027089
Page
10047
PDF
version originale
Dossier numéro
1990-10-25/47
Entrée en vigueur / Effet
14-05-1991
Texte modifié
1988028225
belgiquelex

[Abrogé] <ARW 2008-12-05/51, art. 11, 006; En vigueur : 06-02-2009>