Lex Iterata

Texte 1990014143

27 AVRIL 1990. - ARRETE ROYAL réglant l'octroi d'une allocation de caisse à certains agents de l'Office régulateur de la Navigation intérieure

ELI
Justel
Source
Communications
Publication
13-7-1990
Numéro
1990014143
Page
13952
PDF
version originale
Dossier numéro
1990-04-27/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex