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Lex Iterata
Texte 1990011304
19 SEPTEMBRE 1990. - ARRETE MINISTERIEL n° 488 portant agréation et retrait d'agréation en application de la loi du 9 juillet 1957 réglementant les ventes è tempérament et leur financement
ELI
Justel
Source
Affaires économiques
Publication
19-10-1990
Numéro
1990011304
Page
20015
PDF
version originale
Dossier numéro
1990-09-19/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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