Texte 1990014199

5 JUIN 1990. - 4567296ROYAL modifiant l'arrêté royal du 26 mai 1978 accordant une allocation pour prise en sténographie à certains agents de [BELGACOM]

ELI
Justel
Source
Communications
Publication
27-9-1990
Numéro
1990014199
Page
18414
PDF
verion originale
Dossier numéro
1990-06-05/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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