Lex Iterata

Texte 1990012338

11 AVRIL 1990. - ARRETE ROYAL fixant le nombre d'agents contractuels subventionnés que le Ministère de l'Education nationale et le "Ministerie van Onderwijs" est autorisé à engager pour des missions exceptionnelles et temporaires dans le cadre des Institutions scientifiques et culturelles nationales fixant la durée d'occupation de ces agents ainsi que le montant de la prime due

ELI
Justel
Source
Emploi et Travail
Publication
7-6-1990
Numéro
1990012338
Page
11705
PDF
version originale
Dossier numéro
1990-04-11/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex