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Lex Iterata
Texte 1990003490
20 AOUT 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal n° 7 du 27 décembre 1977 relatif aux importations de biens pour l'application de la taxe sur la valeur ajoutée
ELI
Justel
Source
Finances
Publication
29-8-1990
Numéro
1990003490
Page
16522
PDF
version originale
Dossier numéro
1990-08-20/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1977122719
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