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Lex Iterata
Texte 1991030242
27 JUIN 1990. - Arrêté du Gouvernement flamand du 27 juin 1990 relatif aux titres, aux échelles de traitement et au statut pécuniaire dans l'enseignement fondamental ordinaire
ELI
Justel
Source
Enseignement
Publication
27-2-1991
Numéro
1991030242
Page
3721
PDF
version originale
Dossier numéro
1990-06-27/37
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
19750620141969042204
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