Lex Iterata

Texte 1990000364

19 JUILLET 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 21 avril 1965 portant fixation du cadre organique du personnel scientifique des établissements scientifiques relevant de l'Administration des Arts et Lettres du Ministère de l'Education nationale et de la Culture

ELI
Justel
Source
Education nationale - Enseignement
Publication
2-8-1990
Numéro
1990000364
Page
15163
PDF
version originale
Dossier numéro
1990-07-19/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1965042114
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