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Lex Iterata
Texte 1990000158
9 MARS 1990. - ARRETE ROYAL fixant les conditions particulières de recrutement automatique d'agents statutaires en remplacement d'agents cessant définitivement leur fonction dans certains services publics
ELI
Justel
Source
Intérieur - Fonction publique
Publication
31-3-1990
Numéro
1990000158
Page
6086
PDF
version originale
Dossier numéro
1990-03-09/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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