31 MAI 1990. - Arrêté ministériel portant modification du tarif des analyses, essais ou contrôles effectués par la Station des Plantes ornementales de l'Etat à Melle. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-08-1990 et mise à jour au 02-06-1994)
- ELI
- Justel
- Source
- Agriculture
- Publication
- 21-8-1990
- Numéro
- 1990016128
- Page
- 16074
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1990-05-31/35
- Entrée en vigueur / Effet
- 31-08-1990
- Texte modifié
- 1986016193
- belgiquelex
(Abrogé) <AM 1994-04-25/32, art. 4, 002; En vigueur : 12-06-1994>