Texte 1990016128

31 MAI 1990. - Arrêté ministériel portant modification du tarif des analyses, essais ou contrôles effectués par la Station des Plantes ornementales de l'Etat à Melle. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-08-1990 et mise à jour au 02-06-1994)

ELI
Justel
Source
Agriculture
Publication
21-8-1990
Numéro
1990016128
Page
16074
PDF
verion originale
Dossier numéro
1990-05-31/35
Entrée en vigueur / Effet
31-08-1990
Texte modifié
1986016193
belgiquelex

(Abrogé) <AM 1994-04-25/32, art. 4, 002; En vigueur : 12-06-1994>

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