11 JUIN 1990. - Arrêté ministériel fixant le modèle du formulaire de trafic à l'aéroport de Bruxelles National.

Article 1er.Le formulaire de trafic visé à l'article 16, § 7 de l'arrêté royal du 22 décembre 1989 fixant les redevances dues pour l'utilisation de l'aéroport de Bruxelles National est conforme au modèle figurant en annexe au présent arrêté.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Annexe.

Art. N1.(Société nationale des voies aériennes (S.N.V.A.)) aéroport de Bruxelles-National. <Non reprise pour des raisons techniques; voir M.B. 07-07-1990, p. 13655-13656><L 1991-03-21/30, art. 169, 002; En vigueur : 5555-55-55>