Lex Iterata

Texte 1990014171

11 JUIN 1990. - Arrêté ministériel fixant le modèle du formulaire de trafic à l'aéroport de Bruxelles National.

ELI
Justel
Source
Communications
Publication
7-7-1990
Numéro
1990014171
Page
13652
PDF
version originale
Dossier numéro
1990-06-11/33
Entrée en vigueur / Effet
07-07-1990
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Le formulaire de trafic visé à l'article 16, § 7 de l'arrêté royal du 22 décembre 1989 fixant les redevances dues pour l'utilisation de l'aéroport de Bruxelles National est conforme au modèle figurant en annexe au présent arrêté.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Annexe.

Art. N1.(Société nationale des voies aériennes (S.N.V.A.)) aéroport de Bruxelles-National. <Non reprise pour des raisons techniques; voir M.B. 07-07-1990, p. 13655-13656><L 1991-03-21/30, art. 169, 002; En vigueur : 5555-55-55>