Lex Iterata

Texte 1990003539

6 AOUT 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 24 février 1954 portant fixation du cadre organique du Ministère des Finances

ELI
Justel
Source
Finances
Publication
20-9-1990
Numéro
1990003539
Page
17943
PDF
version originale
Dossier numéro
1990-08-06/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1954022450
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