Lex Iterata

Texte 1990012779

13 AOUT 1990. - ARRETE ROYAL fixant les conditions pour être nommé au grade de directeur général à l'Office national de l'emploi

ELI
Justel
Source
Emploi et Travail
Publication
18-9-1990
Numéro
1990012779
Page
17760
PDF
version originale
Dossier numéro
1990-08-13/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex