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Lex Iterata
Texte 1990012779
13 AOUT 1990. - ARRETE ROYAL fixant les conditions pour être nommé au grade de directeur général à l'Office national de l'emploi
ELI
Justel
Source
Emploi et Travail
Publication
18-9-1990
Numéro
1990012779
Page
17760
PDF
version originale
Dossier numéro
1990-08-13/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex