Texte 1990022566

4 DECEMBRE 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 14 mai 1969 concernant l'octroi d'avantages extralégaux aux travailleurs salariés visés par l'arrêté royal n° 50 du 24 octobre 1967 relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs salariés

ELI
Justel
Source
Prévoyance Sociale
Publication
25-12-1990
Numéro
1990022566
Page
24176
PDF
verion originale
Dossier numéro
1990-12-04/33
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1969051402
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.