Lex Iterata

Texte 1990014213

17 JUILLET 1990. - ARRETE ROYAL allouant une prime de rendement à certains agents de la [Société nationale des voies aériennes (S.N.V.A.)]

ELI
Justel
Source
Communications
Publication
27-9-1990
Numéro
1990014213
Page
18417
PDF
version originale
Dossier numéro
1990-07-17/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex