4 DECEMBRE 1990. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 juin 1990, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant, modifiant la convention collective de travail du 16 novembre 1978 fixant certaines conditions de travail

ELI: Justel
Source: Emploi et Travail
Publication: 19-1-1991
Numéro: 1991012913
Page: 1211
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1990-12-04/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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