Lex Iterata

Texte 1990030095

12 JUILLET 1990. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté royal du 15 décembre 1973 déterminant les normes de dédoublement et de regroupement d'années d'études dans l'enseignement technique secondaire, dans les enseignements supérieurs technique, économique, agricole, paramédical, social, pédagogique et artistique de type court, dans les enseignements supérieurs technique et agricole du deuxième degré

ELI
Justel
Source
Enseignement
Publication
7-9-1990
Numéro
1990030095
Page
17183
PDF
version originale
Dossier numéro
1990-07-12/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1973121501
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