Lex Iterata

Texte 1990025238

31 JUILLET 1990. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 12 juillet 1983 portant classification fonctionnelle et économique normalisée des recettes et des dépenses pour l'établissement du budget et des comptes des centres publics d'aide sociale

ELI
Justel
Source
Santé Publique et Environnement
Publication
4-9-1990
Numéro
1990025238
Page
16918
PDF
version originale
Dossier numéro
1990-07-31/32
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1983013271
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