Lex Iterata

Texte 1990016001

2 JANVIER 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 21 mai 1982 portant règlementation du commerce des semences de plantes oléagineuses et à fibres

ELI
Justel
Source
Agriculture
Publication
1-2-1990
Numéro
1990016001
Page
1452
PDF
version originale
Dossier numéro
1990-01-02/42
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1982001431
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