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Lex Iterata
Texte 1990021197
27 JUILLET 1990. - ARRETE ROYAL portant suppression du Fonds général des bâtiments scolaires
ELI
Justel
Source
Premier Ministre - Education nationale - Enseignement
Publication
20-9-1990
Numéro
1990021197
Page
17940
PDF
version originale
Dossier numéro
1990-07-27/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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