Article 1er.Les sommes des interventions pour les voitures propres immatriculées après le 1er janvier 1991 et avant le 1er janvier 1992 s'élèvent à :
- 20 000 francs si la cylindrée du moteur est inférieure à 1 400 cm3;
- 15 000 francs si la cylindrée du moteur est supérieure ou égale à 1 400 cm3 et inférieure ou égale à 2 000 cm3.
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 1991.
Art. 3.Notre Ministre des Communications, Notre Ministre des Finances, Notre Secrétaire d'Etat à l'Environnement et Notre Secrétaire d'Etat aux Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.