19 AVRIL 1990. - ARRETE de l'Exécutif flamand déterminant les modalités de transfert des membres de la formation d'accueil des services de l'Exécutif flamand, du "Ministerie van Onderwijs" et du Fonds des Bâtiments scolaires de l'Etat aux services administratifs du Conseil autonome de l'Enseignement communautaire

ELI: Justel
Source: Communauté flamande
Publication: 15-5-1990
Numéro: 1990029583
Page: 9651
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1990-04-19/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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