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Lex Iterata
Texte 1991007407
17 DECEMBRE 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 13 août 1976 fixant les échelles de traitements des grades des agents civils du Service de sécurité militaire
ELI
Justel
Source
Défense Nationale
Publication
11-1-1991
Numéro
1991007407
Page
569
PDF
version originale
Dossier numéro
1990-12-17/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1976081301
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