Texte 1991007407

17 DECEMBRE 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 13 août 1976 fixant les échelles de traitements des grades des agents civils du Service de sécurité militaire

ELI
Justel
Source
Défense Nationale
Publication
11-1-1991
Numéro
1991007407
Page
569
PDF
verion originale
Dossier numéro
1990-12-17/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1976081301
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.